FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15995  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meuse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  951
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des travailleurs handicapés. En cas de substitution d'un mi-temps thérapeutique par une pension d'invalidité, deux conséquences touchent la personne handicapée. D'une part, le mode de calcul sur les dix meilleures années pénalise le montant de la pension. D'autre part, le montant de la pension est diminué en cas d'augmentation des revenus de la personne, ce qui pour une personne jeune et en début de carrière bloque définitivement ses ressources jusqu'à l'âge de la retraite. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin qu'un travailleur handicapé qui progresse dans sa carrière et dans son métier ne se voie pas pénalisé au titre de son handicape au motif de son succès professionnel.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N