FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1599  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QOSD
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12383
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  limite d'âge.recul. conséquences
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'incohérence de l'application de la réforme des retraites de 2010 et, en conséquence, sur certains travailleurs handicapés ou en invalidité. Il cite deux cas concrets : incohérence des mesures de départ en retraite pour les travailleurs handicapés ayant des carrières relevant pour partie du secteur public et pour partie du secteur privé ; pénalisation de certains travailleurs déclarés inaptes, placés en préretraite, et se retrouvant sans ressources suite au recul de l'âge légal.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 Auvergne N