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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires étrangères et européennes est en mesure de fournir à l'honorable parlementaire les éléments suivants : 1. Situation de l'adoption à Sri Lanka : l'adoption d'enfants originaires de Sri Lanka, qui a adhéré en 1995 à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, demeure possible, bien que limitée dans les faits, compte tenu du faible nombre d'enfants proposés à l'adoption internationale. En application des dispositions de la Convention de La Haye, l'ensemble des dossiers de candidature à une adoption à Sri Lanka doit être obligatoirement présenté par l'intermédiaire de l'Agence française de l'Adoption ou de l'organisme autorisé pour l'adoption (OAA) « les Amis des enfants sans famille - Kasri-Bunda ». Le passage obligatoire par un organisme agréé public ou privé permet aux adoptions de se réaliser dans un contexte de plus grande transparence. En tout état de cause, les autorités de Sri Lanka ne sont disposées à recevoir qu'une douzaine de dossiers de demandes d'adoption par an. En effet, seuls les enfants de Sri Lanka pour lesquels aucune possibilité de placement dans leur Etat d'origine n'a pu être trouvée sont proposés à l'adoption internationale. Pour l'année 2007, seuls cinq visas ont été délivrés à des familles française aux fins d'adoption. 2. Situation de l'adoption au Népal : les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal connaissent à présent une évolution favorable. Le Premier ministre népalais, M. Grija Prasad Koirala, a effectivement donné instruction à son cabinet de prendre toutes mesures appropriées permettant la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption qui prévalait jusqu'à présent. Cette décision du Premier ministre népalais, qui est le résultat des nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités des autres pays d'accueil concernés, permet l'examen des dossiers par un comité ad hoc après avoir été retournés par les chefs de district administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers sont instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Actuellement, près de quarante décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice des familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, visant à clarifer les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes autorisés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers d'adoption.
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