Texte de la REPONSE :
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URGENCES MÉDICALES DANS LE MÉDOC M.
le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa
question, n° 159. Mme Pascale Got. Madame la ministre de la
santé, je me permets de vous interpeller sur les difficultés que connaissent les
services de soins d'urgence à la personne en Gironde, en prenant l'exemple bien
précis de la presqu'île du Médoc. Sans, bien entendu, remettre en cause tout
le système de la régulation médicale, il est néanmoins nécessaire de lui
apporter des ajustements dans les territoires ruraux, voire périurbains, tout
particulièrement pour les plus dépourvus d'entre eux, tels que le Médoc. Le
système ne fonctionne pas pour la simple raison qu'il manque les intervenants
nécessaires à la bonne marche de la régulation médicale. Dans le Médoc, la
démographie médicale est très faible, à la limite de la rupture de la permanence
de soins. À cela s'ajoutent une pénurie d'ambulanciers privés et un
environnement difficile : un seul axe routier principal, l'éloignement du CHU de
Bordeaux, situé à deux heures de route, et une très modeste polyclinique comme
seul pivot de santé. C'est ce qui explique les dysfonctionnements dont
souffre la régulation médicale classique par le " centre 15 ". Souvent le délai
d'intervention dépasse très largement la trentaine de minutes : vous
reconnaîtrez qu'il est difficile d'admettre un tel délai de réaction, qui a déjà
eu des conséquences dramatiques. Ce constat est partagé à la fois par les
responsables du SDIS de Gironde, ceux du SAMU, et par l'ensemble des acteurs
locaux. Aussi devient-il urgent de mener une expérimentation sur ce territoire,
en donnant la priorité d'intervention aux pompiers. Je vous le demande d'autant
plus, madame Bachelot, que le président de la République a reconnu lui-même,
lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, la
rupture de la permanence des soins en milieu rural dans un grand nombre de
cas. Vous vous rappelez qu'il avait aussi préconisé l'expérimentation dès
2008, dans quelques départements, de l'intervention des pompiers en premiers
secours d'urgence. Comme il est normal, il était prévu de mettre en place un
comité de suivi de cette expérimentation pour vérifier l'efficience du système
et la possibilité de sa généralisation en 2009. Le département de la Gironde,
plus grand département de France, et tout particulièrement le Médoc, doivent
participer à cette expérimentation. Ce serait un signe fort de la prise en
compte d'une problématique qui inquiète l'ensemble des responsables et des
usagers, déjà fragilisés par l'absence de services dans certains endroits,
notamment la presqu'île. M. le président. La parole est à
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports
et de la vie associative. Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Madame la députée, vous avez bien voulu attirer mon attention sur la
question de l'accès aux soins d'urgence dans la presqu'île du Médoc. J'étais
d'ailleurs vendredi à quelques encablures de là, puisque je participais à la
réflexion menée par la commission Larcher à Bordeaux. Lors des états généraux
de l'organisation de la santé, et en partenariat avec les élus et les
professionnels, notre réflexion a porté sur la mise en place d'une organisation
de la santé qui tienne compte de la complémentarité nécessaire entre la ville et
l'hôpital, entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social, entre la
santé publique et les soins. Les spécificités territoriales ont naturellement
été au centre de notre réflexion, avec le souci de trouver des solutions pour le
maintien de l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. C'est
d'ailleurs pour cette raison que j'ai créé une mission d'appui destinée à
permettre aux organisateurs de la permanence des soins de trouver les solutions
adaptées à chaque territoire. Il est évident que de tels problèmes ne se règlent
pas sur une carte depuis Paris, à coups de ciseaux et de crayon. Je veux
souligner combien je tiens à responsabiliser les acteurs locaux et à leur
apporter toute l'aide dont ils ont besoin. C'est dans cet état d'esprit que
la direction de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, en lien
avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Gironde,
est actuellement mobilisée autour de la question de l'accès aux soins d'urgence
dans la presqu'île du Médoc. Je suis cette situation avec une attention
particulière. J'insiste là encore sur le fait que les partenariats entre tous
les acteurs des urgences médicales et des secours doivent être renforcés pour
assurer la sécurité des patients. Soyez assurée par ailleurs, madame la
députée, que la DDASS de Gironde se mobilise afin de maintenir une prise en
charge des urgences de qualité au sein de la polyclinique de l'Esparre. En
outre, le service mobile d'urgence et de réanimation, le SMUR, continuera à
couvrir l'accès aux soins d'urgence. Avec Mme la ministre de l'intérieur, nous
avons mis en place un groupe de travail, avec la participation des responsables
de la sécurité civile, pour assurer la meilleure coordination de la prise en
charge de l'urgence, notamment médicale, à travers la mise en oeuvre commune de
démarches extrêmement variées. Nous connaîtrons dans quelques semaines les
résultats de ces travaux. Vous le voyez, les usagers peuvent être rassurés
sur le soin avec lequel sont recherchées les solutions les plus propres à
assurer la coordination des dispositifs d'urgence, tout spécialement pour la
presqu'île du Médoc, dont vous avez à juste titre évoqué le cas. M.
le président. La parole est à Mme Pascale Got. Mme Pascale
Got. J'ai effectivement noté, madame la ministre, l'existence de cette
mission d'appui, mais j'aimerais que le retour d'information soit un peu mieux
assuré : je souhaiterais par exemple y être associée, ou du moins en connaître
assez rapidement les conclusions. J'aimerais d'autre part que les promesses
du Président Sarkozy soient assez rapidement suivies d'actes propres à résoudre
les problèmes cruciaux et durables du " 15 " dans les territoires ruraux. Il est
urgent de remédier aux retards d'intervention des secours d'urgence à la
personne, qui sont à l'origine de situations dramatiques : cela impose, non
seulement dans le Médoc, mais dans tous les territoires ruraux, une action très
offensive. M. le président. La parole est à Mme la ministre
de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mme
la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative. J'ajouterais un mot susceptible de vous éclairer sur cette
mission d'appui, madame la députée. Mise à la disposition des préfets à partir
d'avril, cette mission opérationnelles à caractère confraternel et professionnel
regroupera des représentants des syndicats médicaux, du conseil de l'ordre des
médecins et des personnels qualifiés du ministère de la santé. Son objectif est
d'aider les préfets et les professionnels dans l'élaboration des schémas de la
permanence des soins. Des conclusions seront bien entendu tirées de ces
missions d'appui. Ajoutées au rapport de Jean-Yves Grall, elles contribueront à
l'élaboration du projet de loi de modernisation de l'organisation de l'offre de
soins, tout spécialement des soins de premier recours.
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