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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les rumeurs faisant état du prochain abaissement du taux d'alcoolémie à 0,2 g par litre de sang. S'il y a effectivement une impérieuse nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser la sécurité routière, il convient également d'éviter absolument l'amalgame entre tous les alcools, la culpabilisation de ceux qui consomment modérément du vin, étant bien entendu qu'un abaissement à 0,2 g du taux d'alcool dans le sang correspond ni plus ni moins à un seul verre de vin par repas. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire ce qu'il en est réellement de cette rumeur et de le rassurer rapidement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'alcool au volant est une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de l'accidentalité routière, en 2008, a confirmé les risques liés à l'alcool : 972 décès et 4 270 blessés hospitalisés sont attribuables à l'alcool. Toutefois, il n'est pas envisagé de baisser à 0,2 gramme par litre de sang la limite légale d'alcoolémie. Cette mesure, adoptée par certains autres pays d'Europe, paraît dans la réalité des faits peu contrôlée, sauf en Suède, pays qui a une consommation par habitant beaucoup plus faible. L'efficacité d'un abaissement du taux à 0,2 gramme par litre de sang est discutée. En effet, les accidents actuels sont le fait de conducteurs fortement alcoolisés : la moyenne d'alcoolémie des conducteurs contrôlés positifs dans les accidents corporels est de 0,6 gramme de litre de sang. Aussi, le Conseil national de sécurité routière a suivi le comité des experts, qui lui a présenté un rapport en juillet 2007, en ne recommandant pas l'abaissement du taux légal d'alcoolémie. Le respect du taux actuel, qui épargnerait plus de 28 % de vies, est donc la priorité. C'est pourquoi le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 18 février 2010 a pris plusieurs mesures pour combattre l'alcool au volant. Par exemple, la capacité des forces de sécurité à contrôler l'alcoolémie des conducteurs est renforcée et la probabilité pour chaque conducteur d'être contrôlé sensiblement accrue.
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