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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DU SYSTÈME DE SANTÉ AU HAVRE M. le président. La parole est à M. Jean-Paul
Lecoq, pour exposer sa question, n° 15, relative aux perspectives du système de
santé au Havre.
M. Jean-Paul Lecoq. Madame la ministre de la
santé, de la jeunesse et des sports, c'est avec colère et indignation que je
veux dénoncer la situation désastreuse que connaît actuellement, vous le savez,
l'hôpital du Havre, et qui est à l'image du délitement du système français de
santé publique.
J'ai appris la semaine dernière la suppression de 550 emplois
au sein du groupe hospitalier havrais, annoncée comme un mal nécessaire pour
résorber un déficit cumulé de 36 millions d'euros. Une fois de plus, le
personnel sert de variable d'ajustement, au détriment de la qualité des soins
prodigués à la population havraise déjà fragilisée. Je vous rappelle qu'on y
observe un grand nombre de pathologies liées à la dégradation de
l'environnement, aux conditions de travail, à la situation sociale, et que le
taux de maladies pulmonaires est supérieur à la moyenne nationale, pour ne
prendre que cet indicateur. Mais vous savez comme moi qu'ils sont tous dans le
rouge et que la mortalité est plus élevée qu'ailleurs.
Veut-on encore nous
faire croire qu'il faut amputer le personnel hospitalier d'une partie de ses
effectifs pour économiser les deniers publics et atteindre une plus grande
efficacité du service public ? On sait pourtant que les dépenses de santé sont
d'autant plus élevées que les gens tardent à se soigner, d'abord parce qu'il
faut des mois pour voir un spécialiste, ensuite parce que les coûts de
consultation sont de plus en plus prohibitifs et les dissuadent de consulter. Le
phénomène sera encore accentué par l'instauration d'une franchise médicale
s'ajoutant au forfait - vous connaissez tout autant que moi les perspectives
dans ce domaine.
Les médecins et les infirmières sont déjà en nombre
insuffisant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'hôpital, et la pénurie des
médecins de ville au Havre conduit à une plus grande fréquentation de l'hôpital,
lui-même asphyxié par manque de personnel. Il manque à l'hôpital plus de
soixante-dix médecins pour avoir une activité normale, qui permettrait
d'ailleurs un retour à l'équilibre naturel par la production d'activité, sans
qu'on recoure encore à des suppressions de postes. J'imagine qu'il faudra créer
un jour, entre Le Havre et Paris, un corridor humanitaire pour que les malades
de l'agglomération havraise aient un accès aux soins satisfaisant avec les
médecins et spécialistes de la capitale !
Certes, il est nécessaire d'engager
des économies d'échelle en regroupant les divers pôles hospitaliers havrais.
Mais on ne peut pas avoir une simple logique de gestionnaire. Tous les moyens ne
sont pas bons pour faire des économies. C'est d'un service public de la santé
qu'il s'agit et la mission de santé publique dévolue à l'État ne peut être
réalisée que si tous les moyens, tant financiers qu'humains, sont
réunis.
Chaque année, au Havre, sur 200 départs en retraite, 75 ne sont pas
remplacés. Sur les 550 suppressions de postes, 150 sont des départs négociés
avec des membres du personnel proches de la retraite, en échange d'un an de
salaire. Cette masse salariale n'aurait-elle pas pu servir au financement d'un
exercice effectif de la médecine plutôt qu'à la réduction du personnel
hospitalier ?
Au vu du numerus clausus d'infirmières employables par
l'hôpital et revu dernièrement à la hausse par la région Haute-Normandie, un
nombre suffisant d'infirmières pourrait être recruté chaque année. Or,
l'hôpital, pour gagner quelques mois de salaire, ne procède à des embauches
qu'au bout de plusieurs mois. Il n'y a donc plus d'infirmières sur le marché du
travail.
Un système de santé à deux vitesses se met en place progressivement,
dans lequel les plus riches iraient là où se trouvent les médecins, dans les
établissements de soins privés, et dans lequel les moins fortunés et les plus
démunis se tourneraient vers un hôpital public mal doté. Pis encore, l'action
gouvernementale crée deux systèmes de soins parallèles mais déséquilibrés : un
système privé, qui s'accaparerait les actes les plus lucratifs, les plus
rentables, comme la chirurgie, et un système public, qui devrait assumer les
actes les plus coûteux et les moins rémunérés, comme la prise en charge des
personnes âgées dépendantes.
Utiliser alors l'argument du manque de
performances de l'hôpital du Havre pour sabrer les effectifs ne dissimule que
très mal une volonté de discréditer le service public de la santé, fondé sur la
solidarité, afin de rendre plus acceptable sa privatisation progressive, fondée
sur l'individualisme. Vous l'avez compris, l'hôpital du Havre n'a pas besoin de
suppression de postes, ce qui serait une double peine, mais de praticiens et, en
attendant, de financements.
Permettez-moi de faire une proposition
complémentaire de la vôtre, concernant la démographie médicale : ne pourrait-on
pas envisager d'aider financièrement, voire en les rémunérant pendant leurs
études, des jeunes de familles modestes qui, en échange de l'effort de l'État,
s'engageraient à travailler pendant dix ou quinze ans là où la République a
besoin d'eux ? Cela vous rappellera certainement quelque chose. Ainsi,
l'ascenseur social contribuerait à satisfaire les besoins de nos
concitoyens.
Je vous remercie, madame la ministre, des réponses que vous nous
apporterez.
M. le président. La parole est à Mme la ministre
de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports. Monsieur Lecoq, vous venez de vous livrer à un discours de politique
générale sur les questions de santé, préconisant certaines mesures qui
dépassent, et de loin, le cadre de l'exercice des questions orales sans débat.
Nous aurons l'occasion, en débattant tant du PLFSS que du projet de loi de
finances, de nous en expliquer plus largement. Revenons donc, en attendant
d'autres rendez-vous, à l'objet de votre question : la situation du système de
santé dans l'agglomération du Havre.
L'agglomération du Havre est l'unité
urbaine de la taille la plus importante de la région Haute-Normandie, et fait
partie d'un territoire de santé d'environ 450 000 habitants. Il est manifeste -
je partage votre analyse sur ce point - qu'un certain nombre d'indicateurs
sanitaires de ce territoire ne sont pas favorables. Le nombre de chômeurs de
longue durée et de RMIstes y est le plus important de la région Haute-Normandie,
et le taux de mortalité générale et prématurée y est plus élevé
qu'ailleurs.
Face à cette situation, l'offre de soins libérale sur le secteur
du Havre connaît une densité équivalente à celle de la région, qui reste
inférieure aux densités moyennes nationales. Les travaux menés par la Mission
régionale de santé permettent de penser que cette densité devrait rester stable
dans les cinq ans qui viennent. L'offre hospitalière, elle, se caractérise par
la présence d'un grand hôpital public de 770 lits de médecine, chirurgie et
obstétrique, et de trois cliniques privées performantes.
L'ensemble de cette
offre publique et privée se modernise aujourd'hui très rapidement. En effet, la
clinique des Ormeaux de 192 lits a été reconstruite et a bénéficié du plan
Hôpital 2007 ; la première pierre du nouvel hôpital privé de l'Estuaire, qui
regroupe deux cliniques sur un nouveau site, sera très bientôt posée ; des
capacités supplémentaires de rééducation fonctionnelle ouvriront prochainement
et un projet de clinique psychiatrique est désormais autorisé. Le groupe
hospitalier du Havre a également bénéficié du concours du plan Hôpital 2007 pour
regrouper sur un seul site l'ensemble des activités obstétricales et
pédiatriques ; une structure d'hospitalisation à domicile de 30 lits fonctionne
depuis 2005 ; enfin, à Fécamp, a été inauguré en 2006 le nouvel hôpital-clinique
du Pays des Hautes Falaises.
Comme vous le savez, monsieur le député,
l'ensemble de ces opérations permet de moderniser et de développer l'offre de
soins sur le territoire du Havre. Cela étant, ces initiatives doivent, pour
donner le meilleur résultat, s'appuyer sur des établissements de santé
performants, tant sur le plan de la qualité et de l'organisation des soins que
sur celui de leur situation financière.
Concernant la situation financière
difficile du groupe hospitalier du Havre, une mission a été confiée à un
conseiller général des établissements de santé. Celui ci a formulé un certain
nombre de préconisations en vue d'un retour à l'équilibre financier en 2012. Sur
la base de ces propositions, le directeur du groupe hospitalier du Havre a
élaboré un plan d'action dont les grandes lignes ont été rendues
publiques.
Je tiens à vous signaler en outre, car vos propos relatifs à ce
sujet pourraient prêter à confusion, que l'on a constaté plutôt une légère
stagnation, voire une baisse de la fréquentation des urgences de 2002 à
2007.
Enfin, vous évoquez la forte industrialisation du territoire du Havre -
cette donnée appartient d'ailleurs au patrimoine économique et culturel de ce
territoire - et vous appelez de vos voeux la création d'un observatoire
santé-environnement. Il conviendra d'examiner au niveau régional la pertinence
d'un tel observatoire au sein du volet santé-environnement du plan régional de
santé publique. Je peux vous confirmez, monsieur le député, que je suis ces
questions avec une particulière attention.
M. le président.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq.
Madame la ministre, je vous invite aussi à réfléchir à ma dernière proposition
concernant le financement des études de médecine pour les jeunes des quartiers
populaires. Je ne vous demande pas de me répondre immédiatement, mais j'aurais
plaisir à avoir une réponse ultérieurement ou un entretien avec vous sur cette
question.
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