13ème législature

Question N° : 16000	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Consommation et tourisme
Ministère attributaire :	Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
	Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  896
	Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5104
	Date de changement d'attribution :  29/04/2008
Rubrique :	hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :	emploi et activité
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de mettre à jour les normes hôtelières de classement.
Texte de la REPONSE :	La nécessité de la réforme de la classification hôtelière s'impose pour l'adapter aux évolutions des attentes des consommateurs et des professionnels. Afin de travailler à cette réforme avec les acteurs intéressés, six groupes de travail réunissant professionnels, associations d'élus, administrations, institutionnels du tourisme, experts ont élaboré fin 2007 - début 2008 des propositions sur ces différentes thématiques : « doctrine » sur la modernisation des procédures de classement de tourisme ; modernisation des critères de classement « physiques » existants ; création de nouveaux critères de classement liés à l'accessibilité ; création de nouveaux critères de classement liés au développement durable ; création de nouveaux critères de classement liés à la qualité de service ; réflexion sur un éventuel classement des chambres d'hôtes. Des propositions de réforme de la procédure de classement issues de ces groupes sont en cours d'analyse. Dans le même temps, les travaux sont en cours d'achèvement sur la modernisation des critères de classement. Ces travaux devraient aboutir à une réforme de la procédure et des critères de classement au cours de l'année 2008.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O