FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16043  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  932
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  diversité sociale. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les suites qu'elle compte donner au rapport remis par Nicole Notat sur la recherche de la diversité sociale dans l'habitat. Cet effort de mixité sociale est un gage de la qualité de vie dans de nombreux quartiers ; aussi elle souhaite connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N