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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les accords en matière de réadmission et d'assouplissement des modalités d'obtention des visas avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, récemment entrés en vigueur. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et les aboutissants.
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Texte de la REPONSE :
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Les accords relatifs à l'assouplissement des modalités d'obtention des visas entre la Communauté européenne et les cinq pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, ARYM) ainsi que les accords de réadmission avec les mêmes États (sauf l'Albanie, avec laquelle un accord de réadmission existe déjà et est entré en vigueur le 1er mai 2006) ont été signés le 18 septembre 2007 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008. L'objectif global de ces accords est de faciliter l'obtention de visas pour l'Union européenne par les citoyens des pays des Balkans occidentaux, tout en définissant des règles claires visant à lutter contre l'immigration clandestine. S'agissant des accords relatifs à l'assouplissement des formalités d'obtention des visas, ils prévoient notamment le maintien, pour les ressortissants de ces cinq pays, de frais de traitement réduits (35 euros au lieu de 60), ainsi que l'exonération pour certaines catégories de demandeurs. En outre, pour certains groupes de personnes, notamment les hommes et femmes d'affaires, les étudiants et les journalistes, les exigences en matière de pièces justificatives requises à l'appui des demandes de visas ont été simplifiées. Pour certaines catégories de voyageurs réguliers, la délivrance de visas à entrées multiples valables pour de longues périodes est également prévue. Les titulaires de passeports diplomatiques sont par ailleurs dispensés de l'obligation de visa. Enfin, la décision de délivrance du visa doit, en principe, être prise dans un délai de dix jours (ce délai est extensible à trente jours au maximum lorsqu'un examen complémentaire se révèle nécessaire et peut, en cas d'urgence, être ramené à deux jours ouvrables). S'agissant des accords relatifs à la réadmission, ils définissent des obligations et des procédures claires pour les deux parties signataires et indiquent notamment les délais et les modalités de retour des personnes en séjour irrégulier. Il est à noter que les obligations de réadmission s'appliquent aux ressortissants des parties, mais également aux ressortissants de pays tiers, sous deux conditions : que l'intéressé soit ou ait été, lors de son entrée sur le territoire, en possession d'un visa ou d'une autorisation de séjour en cours de validité délivrée par le pays requis ; ou que l'intéressé soit entré illégalement et directement sur le territoire des États membres après avoir séjourné sur, ou transité par, le pays requis.
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