FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16087  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  923
Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4695
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insuffisance des effectifs de fonctionnaires de police dans la circonscription de sécurité publique de Lens. Depuis le 1er janvier 2001, avant même que la police de proximité ne soit supprimée, la CSP de Lens voit ses effectifs diminuer. De 703 agents, elle n'en compte plus que 663 aujourd'hui. Certes, le nombre de policiers pour mille habitants ne varie pas dans l'absolu : le ratio étant passé de 2,64 à 2,09 policiers pour mille habitants soit 2 policiers pour mille habitants puisqu'il est impossible de tronquer ces hommes pour en affecter une partie sur un secteur tandis que l'unité suivante opère dans une autre zone. Mais il est résolument inadmissible que dans la deuxième circonscription de sécurité publique de la région Nord-Pas-de-Calais, derrière Lille-Roubaix-Tourcoing, et qui compte 310 500 habitants, celle-ci ne puisse bénéficier que de deux agents pour mille habitants contre 4 dans la CSP d'Arras, par exemple, dont les limites recouvrent une population moins importante. Le taux de criminalité dans la CSP de Lens s'établit à 74,3 %, chiffre largement supérieur à la moyenne départementale et nationale. Près de la moitié des actes recensés relèvent encore de la délinquance de voie publique, ce qui témoigne de l'insuffisance des effectifs présents sur le territoire de la circonscription. Les administrés n'ont de cesse de l'interpeller sur l'absence de la police dans les quartiers. À population constante, il est intolérable de restreindre le nombre de policiers et de prétendre ensuite garantir plus de sécurité et de sûreté publiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir augmenter les effectifs de la CSP de Lens d'autant que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux menace de réduire encore un peu plus les moyens humains actuellement existants sur cette circonscription, et ne promet pas d'améliorer, bien au contraire, les chiffres de la délinquance.
Texte de la REPONSE : Au 1er avril 2008, les services de la sécurité publique disposaient dans le Pas-de-Calais de 2 016 fonctionnaires de tous grades, dont 1 658 gradés et gardiens de la paix. La circonscription de sécurité publique (CSP) de Lens a connu de janvier 2004 à janvier 2007 un renforcement de ses effectifs, passés de 543 à 564 fonctionnaires de tous grades, tandis que le nombre de gradés et gardiens de la paix progressait de 453 à 474 agents. Au 1er avril 2008, la CSP de Lens disposait de 560 fonctionnaires de tous grades, dont 472 gradés et gardiens de la paix. La décision d'affecter 7 gradés et gardiens de la paix dans cette circonscription au 1er mai 2008 permettra non seulement de compenser les départs programmés à cette date mais également de renforcer les effectifs, qui devraient compter 477 gradés et gardiens de la paix au 1er mai 2008. Cette circonscription bénéficie en outre du renfort des effectifs départementaux de la section d'intervention basée à Lens, composée de 24 policiers. Le ratio est actuellement de 1 policier pour 528 habitants, alors qu'il était de 1 pour 541 en 2007. Enfin, avec 69,19 faits pour 1 000 habitants, Lens enregistre un taux de criminalité inférieur à la moyenne des circonscriptions de même catégorie (88,75).
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O