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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence d'un commissaire de police au sein du commissariat subdivisionnaire de la ville de Liévin. Force est de constater que la circonscription de sécurité publique de Lens subit une très forte érosion en commissaires de police depuis plusieurs années. Elle n'est plus composée que d'un commissaire central et de deux commissaires de police, respectivement chef du service de sécurité de proximité et chef de la sûreté départementale. Sur les cinq postes dévolus à la CSP de Lens, deux restent encore à pourvoir. Au manque d'hommes s'ajoute une inégalité de traitement entre les deux principales villes de cette circonscription, à savoir Liévin et Lens. Cinquième ville du département du Pas-de-Calais avec près de 34 000 habitants, Liévin fait jeu égal en termes de population avec la commune de Lens. Or, depuis plus de six ans, le commissariat de Liévin n'a plus de commissaire. Il est inacceptable de réduire le commissariat de Liévin à une simple antenne décentralisée, comparée aux structures qui existent à Lens. Avec un taux de criminalité qui s'établit sur la CSP de Lens à 74,3 %, contre 57,08 au niveau départemental, il apparaît essentiel de revenir sur les déséquilibres qui pénalisent une population à laquelle le Gouvernement promet inlassablement sécurité et sûreté publiques. Tout commissariat de police se doit de pouvoir assurer ses missions de direction de l'ensemble des services sur le ressort territorial de la circonscription, et de mener une parfaite coordination entre les différentes unités qui la composent. Il n'est certainement pas envisageable de continuer à priver les Liévinois d'un commissaire, dont l'affectation au sein du commissariat de Liévin permettrait sans doute de mobiliser des moyens matériels et humains en nombre plus conséquent, dans une circonscription au demeurant mal dotée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir rétablir les équilibres au sein de la circonscription de sécurité publique de Lens, et de rétablir dans ses fonctions et ses responsabilités un commissaire au sein du commissariat de Liévin.
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Texte de la REPONSE :
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Si les communes de Lens et de Liévin ont une population sensiblement identique (plus de 30 000 habitants), leur situation est cependant difficilement comparable. Le commissariat central de Lens regroupe 34 communes pour une population de plus de 300 000 habitants. Outre Lens, siège de la circonscription de sécurité publique, trois commissariats subdivisionnaires y sont implantés et couvrent une population de plus de 78 000 habitants pour Liévin (8 communes), 70 000 pour Carvin (8 communes) et 80 000 pour Hénin-Beaumont (9 communes). S'agissant de la répartition des postes entre les commissaires et les officiers, elle est cohérente avec la réforme des corps et carrières engagée dans la police nationale, qui conduit à une déflation du corps de conception et de direction et à confier des responsabilités plus importantes à des membres du corps de commandement. Le nombre de cinq commissaires affectés à la circonscription de Lens est conforme à sa dimension, à son activité et à ses charges. Outre les quatre postes déjà pourvus (commissaire central, chef de la sûreté départementale, chef du service de sécurité de proximité, chef du service d'ordre public et de sécurité routière) un cinquième fonctionnaire vient d'y être affecté en qualité d'adjoint au chef du service de sécurité de proximité. S'agissant des commissariats subdivisionnaires relevant de la circonscription de Lens, ils sont en revanche chacun dirigés par un commandant à l'emploi fonctionnel, cette catégorie de postes relevant légitimement des fonctionnaires du corps de commandement, excepté dans de très grandes agglomérations. Concernant les effectifs, le commissariat subdivisionnaire de Liévin comptait, au 1er février 2008, 78 policiers affectés directement à des missions de sécurité publique. Ce chiffre est comparable à celui des commissariats subdivisionnaires de Carvin (70 policiers) et de Hénin-Beaumont (75 policiers). Liévin dispose en outre, ponctuellement, de renforts de fonctionnaires de Lens appartenant à la brigade anti-criminalité, au groupe de sécurité de proximité et à la section d'intervention. Cette organisation territoriale donne des résultats satisfaisants. Le commissariat subdivisionnaire de Liévin a enregistré en 2007 des taux d'élucidation supérieurs à ceux de Lens et du département, avec 52,60 % pour la délinquance générale (contre respectivement 42,55 et 40,35 %) et 19,63 % pour la délinquance de voie publique (contre respectivement 17,53 et 17,13 %).
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