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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de travail des fonctionnaires de la police nationale. Depuis début 2008, l'on dénombre déjà 5 suicides de policiers avec leur arme de service, dont quatre en région parisienne. Au total pour les années 2006 et 2007 ce ne sont pas moins de 50 fonctionnaires par an qui se sont donné la mort. Si dans certains cas, il est possible d'invoquer des causes d'ordre privé, force est de constater que la Police, confrontée aux troubles sociaux, humains et économiques qui traversent la société, se trouve de plus en plus en but à des situations de conflit qui engendrent des situations de stress parfois irrémédiables. Il convient de noter que ces chiffres ne baissent pas, nonobstant la volonté affichée du Gouvernement de faire de la police le fer de lance de sa lutte contre la criminalité mais avec le risque de confrontations de plus en plus violentes avec des voyous de plus en plus mobiles et agressifs. La police de proximité que sa majorité a dénoncée en son temps pour lui substituer des cars de CRS à l'intervention musclée dûment médiatisée semble retrouver ses lettres de noblesse et son efficacité implicitement reconnue puisque votre département ministériel la remet en place sous une appellation nouvelle. C'est là un aveu d'échec non seulement de la politique menée par le Président de la République lorsqu'il occupait les fonctions de ministre de l'intérieur, mais également et de façon implicite, le souci inavoué de protéger mieux encore les fonctionnaires par une connaissance pointue et précise de leur terrain d'intervention. Les suicides de policiers avec leur arme de service ne peuvent laisser indifférents et engagent la question de savoir comment peut être géré le stress et les situations de maintien de l'ordre public dont ils ont la mission. Il lui demande donc quel type de mesures elle compte prendre de façon à prévenir et endiguer ces suicides dont l'ampleur devient alarmante et se révèle un symptôme d'une société malade et en proie à la déstructuration sociale.
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Texte de la REPONSE :
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La police nationale a déploré 47 suicides au cours de l'année 2007. Aussi élevé et douloureux soit-il, ce chiffre est relativement stable dans le temps. Il était de 46 en 1992, de 49 en 2006 et même de 54 en 2000. Ceci rend inopérante toute tentative d'amalgame avec les politiques de sécurité. La comparaison avec d'autres catégories professionnelles aux missions analogues et avec la population en général, à partir des mêmes critères d'âge, démontre d'ailleurs que le taux de suicide dans la police nationale est plus faible. Ce qui différencie les policiers d'autres secteurs de la population réside dans le mode opératoire et la facilité du recours à l'arme individuelle dont est doté le policier. Celle-ci occupe en effet une place prépondérante dans l'acte, souvent commis de manière impulsive. Elle a ainsi été utilisée dans 28 cas en 2007. C'est pourquoi l'arme de service est retirée à « tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui » (art. 114-6 du règlement général d'emploi de la police nationale). Le ministère de l'intérieur est en outre la seule administration qui propose à ses effectifs un service de soutien psychologique opérationnel composé de 57 psychologues, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et des collectivités d'outre-mer. Outre l'assistance péri traumatique, l'une des missions de ce service est de proposer des groupes de parole à valeur préventive sur le problème du suicide. Des formations sont en outre régulièrement mises en place pour informer les professionnels des effets de stress.
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