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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'association Mpalabanda qui est la seule organisation de défense des droits de l'homme véritablement indépendante dans la province angolaise du Cabinda. Il lui précise qu'au Cabinda, les défenseurs des droits de l'homme font régulièrement l'objet de harcèlements, d'intimidations, d'arrestations arbitraires et parfois de menaces de mort pour éviter qu'ils n'ébruitent des informations pouvant nuire à l'image de l'Angola au-delà de ses frontières. L'association Mpalabanda, créée en juillet 2003, a été interdite d'exercer ses activités le 20 juillet 2006 et ses bureaux ont été fermés en novembre 2006. Sans cette association, le gouvernement angolais dispose d'un contrôle quasi-total sur les informations et la population du Cabinda. En conséquence, alors que M. le Président de la République doit se rendre prochainement en Angola, il lui demande de bien vouloir encourager les autorités angolaises à réhabiliter rapidement l'association Mpalabanda dans sa légalité et ses droits, pour qu'elle puisse mener à bien ses opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'homme au Cabinda.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de l'association cabindaise Mpalabanda. La situation de cette association est suivie attentivement par le ministère des affaires étrangères et européennes car elle s'inscrit de manière plus générale dans la problématique de l'enclave de Cabinda, où plusieurs mouvements indépendantistes exercent des actions de guérilla depuis l'indépendance de l'Angola en 1975. Le « mémorandum d'entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda », signé le 1er août 2006, n'a malheureusement toujours pas apporté l'apaisement car il est contesté par une partie des acteurs de la vie politique cabindais. Des tensions persistent et des affrontements réguliers continuent d'opposer des factions de rebelles indépendantistes aux forces armées angolaises, entretenant un climat d'insécurité dans la province. Cet accord de paix peut toutefois être considéré comme un premier pas sur lequel s'appuierait un processus de réconciliation, seule solution pour résoudre ce conflit. L'association cabindaise Mpalabanda, association non violente de défense des droits civiques qui prône l'indépendance ou bien l'autonomie par les négociations, a été dissoute en juillet 2006. Cette affaire est actuellement entre les mains de la justice angolaise dans la mesure où la Cour suprême angolaise n'a pas encore statué sur la possibilité de permettre à l'association d'exercer de nouveau ses activités au Cabinda. Le Gouvernement français souhaite promouvoir la recherche d'une solution politique consensuelle et encourage la concertation entre les représentants de la société civile cabindaise et le Gouvernement angolais. En liaison avec ses partenaires européens, la France cherche, dans le cadre du dialogue politique régulier avec l'Angola, à établir un climat de confiance avec le Gouvernement angolais afin notamment de développer un dialogue sur les questions de droits de l'homme.
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