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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation en Angola. En effet, dans la province angolaise du Cabinda, l'action de l'association Mpalabanda dont l'objet est la défense des droits de l'homme est entravée. Ainsi, trois ans après sa création, l'association a été interdite d'exercer ses activités le 20 juillet 2006, alors qu'elle rassemblait régulièrement un certain nombre de preuves d'atteintes aux droits de l'homme, perpétrées par les forces armées angolaises (FAA) et par les membres du Front de libération de l'enclave de Cabinda (FLEC), et demandait que justice soit rendue aux victimes. Par la suite, en novembre 2006, malgré le soutien de nombreuses associations internationales de défense des droits de l'homme, les bureaux de Mpalabanda ont été fermés. De ce fait, la population de l'enclave de Cabinda se retrouve aujourd'hui seule face aux violations des droits de l'homme commises dans cette province. Plus personne n'enregistre leurs plaintes. Le gouvernement angolais dispose dorénavant d'un contrôle quasi total sur l'information sortant du Cabinda. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la politique que compte suivre le Gouvernement afin que puisse se dérouler en Angola, en général, et au Cabinda en particulier, des opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'homme, indépendantes des autorités officielles.
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Texte de la REPONSE :
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Après une guerre civile particulièrement longue (27 ans) qui a détruit l'ensemble des structures physiques, sociales et économiques du pays, l'Angola est maintenant dans une phase de transition et de reconstruction où tout est à faire. Depuis la fin de la guerre en 2002, l'Angola a accompli de réels progrès en très peu de temps afin de se conformer aux normes internationales. Des élections législatives sont prévues en septembre 2008. Premières élections depuis 1992, elles seront un évènement majeur pour l'Angola et permettront de parachever la normalisation de la situation politique du pays. Par ailleurs, le gouvernement angolais a récemment accepté l'envoi d'une mission européenne d'observation de ces élections. Dès la fin de la guerre, des réformes ont été engagées en faveur de la protection des droits de l'homme, améliorant la situation du pays dans ce domaine (établissement d'une commission pour la réforme de la justice et du droit, réforme du code pénal, institution d'un médiateur de la République, nouvelle loi sur la presse interdisant la censure des médias). Malgré tout, beaucoup reste à faire en la matière. L'élection de l'Angola comme membre du Conseil des droits de l'homme en mai 2007 pourrait inciter le gouvernement à accélérer les avancées dans ce domaine. Concernant plus particulièrement la situation au Cabinda, un « mémorandum d'entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda » a été signé le 1er août 2006. Cet accord de paix, qui constituait un premier pas vers la réconciliation dans cette province, n'a malheureusement toujours pas apporté l'apaisement car il est contesté par une partie des acteurs de la vie politique cabinaise. Des tensions persistent et des affrontements réguliers continuent d'opposer des factions de rebelles indépendantistes aux forces armées angolaises, entretenant un climat d'insécurité dans la province. L'association cabindaise Mpalabanda, association, non violente de défense des droits civiques qui prône l'indépendance ou bien l'autonomie par les négociations, a été dissoute en juillet 2006. Cette affaire est actuellement entre les mains de la justice angolaise. En effet, une procédure d'appel a été lancée auprès de la Cour suprême angolaise afin de permettre à l'association d'exercer de nouveau ses activités au Cabinda. Cette instance judiciaire n'a pas encore statué. D'une manière générale, le gouvernement français souhaite promouvoir la recherche d'une solution politique consensuelle et encourage la concertation entre les représentants de la société civile cabindaise et le gouvernement angolais. L'accord signé en 2006 peut être considéré comme un premier pas sur lequel s'appuierait un processus de réconciliation, seule alternative pour résoudre ce conflit. La France reste attentive à la situation dans cette province. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle cherche, dans le cadre du dialogue politique régulier avec l'Angola, à établir un climat de confiance avec le gouvernement angolais afin notamment de développer un dialogue sur les questions de droits de l'homme.
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