FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16095  de  M.   Leroy Maurice ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  05/02/2008  page :  885
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3434
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  États-Unis
Analyse :  détenus. camp de Guantanamo. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la campagne de sensibilisation d'Amnesty International à propos des conditions de détention dans les prisons spéciales de Guatanamo Bay et demandant la fermeture de celles-ci. La lutte contre le terrorisme international, si elle peut justifier certaines procédures dérogatoires, doit en revanche toujours s'inscrire dans les règles du droit international et du respect des libertés fondamentales. Il demande au Gouvernement les initiatives qu'il compte prendre en ce domaine.
Texte de la REPONSE : La France, à l'instar de l'Union européenne et des rapporteurs spéciaux du conseil des droits de l'homme, a appelé à la fermeture du centre de détention de Guantanamo, et au respect, dans le cadre de la nécessaire lutte anti-terroriste, des droits de l'homme, du droit humanitaire international et du droit des réfugiés. Au-delà de cette proposition de principe sur la fermeture du centre, la situation des personnes détenues à Guantanamo constitue pour nous une préoccupation, notamment au regard de leur droit à un procès juste et équitable. Dans cet esprit, nous ne manquons pas d'exprimer notre point de vue sur les cas individuels pour lesquels les droits élémentaires ne nous paraissent pas respectés. Nous avons ainsi, au début de cette année, marqué notre désaccord sur le régime judiciaire appliqué au jeune Omar Khadr, citoyen canadien mineur au moment des faits qui lui sont reprochés, et qui devrait, à ce titre, bénéficier d'un traitement particulier prenant en compte sa qualité de victime. Nous avons également rappelé notre opposition résolue à la peine de mort après l'inculpation de six détenus le 11 février dernier. Dans le cadre du dialogue amical et franc que le Président de la République a instauré avec les États-Unis, nous continuerons d'appeler les autorités américaines à procéder à la fermeture sans délai du centre de Guantanamo et à garantir les droits des personnes qui y sont détenues.
NC 13 REP_PUB Centre O