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Texte de la QUESTION :
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Mme Laurence Dumont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les salariés de l'ancienne entreprise Tréfimetaux à Dives-sur-Mer dans le Calvados. Quelques-uns d'entre eux ne peuvent toujours pas faire valoir leur droit à un départ anticipé à la retraite malgré leur exposition à l'amiante durant leur activité professionnelle. Le site de Tréfimetaux n'est plus inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, suite à une annulation d'un arrêté de classement de la cour d'appel de Nantes en 2007 pour non-défense de l'État. Pourtant, en novembre 2001, le directeur national du travail rappelait déjà que le dispositif législatif permettait une telle inscription dès lors que les salariés étaient exposés à l'utilisation de l'amiante pour ses qualités calorifuges, lors de processus de fabrication d'un produit n'ayant pas nécessairement la finalité de protection contre la chaleur. Cette description correspond notamment à l'utilisation de l'amiante sur le site de Tréfimetaux (confection de panneaux, de tresses et cordons, four en briques réfractaires amiantés). Aussi, elle lui demande quelles mesures seront prises rapidement afin de garantir les droits effectifs des salariés.
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