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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut des chirurgiens-dentistes. Il lui rappelle à ce titre les attentes formulées par la Confédération nationale des syndicats dentaires, qui dénonce les mesures « inéquitables et vexatoires » dont auraient fait l'objet les chirurgiens-dentistes en dépit des efforts consentis par les praticiens pour assurer les gardes les dimanches et jours fériés. De plus, il s'étonne du fait que l'alignement de la valeur de la consultation des chirurgiens-dentistes sur celles des médecins généralistes, ainsi que la revalorisation des lettres-clés des actes dans les DOM-TOM ne soient toujours pas effectives, et ce malgré les engagements conventionnels. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour pallier cette disparité, et faire en sorte que la profession de chirurgien-dentiste puisse être pleinement considérée.
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Texte de la REPONSE :
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Les revalorisations des consultations sont négociées par les syndicats représentatifs de la profession avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Il n'appartient pas aux ministres d'interférer dans ces négociations, si ce n'est pour examiner la légalité des conventions et avenants signés. Par ailleurs, elles sont examinées au regard de la situation financière très difficile de l'assurance maladie. Il conviendrait, avant d'étudier l'éventualité de la mise en place d'une permanence des soins dentaires (PDS), que soit réalisée avec l'appui de l'UNCAM qui dispose des données nécessaires, une étude préalable précise, afin de démontrer la pertinence d'une nouvelle organisation et son coût, en prenant bien garde de proportionner les astreintes aux besoins (les jours, le nombre de patients concernés, la gravité, etc.). Il faudrait en outre clarifier les conditions permettant la fiabilisation du système de PDS qui serait préconisé. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes : majoration de dimanche ou jour férié (19,06 euros), majoration de nuit (25,15 euros).
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