FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1617  de  M.   Morange Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QOSD
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12386
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  traitement
Analyse :  procédés de décalcification. innocuité. santé
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les campagnes publicitaires effectuées actuellement auprès du public pour l'inciter à ajouter des équipements pour traiter l'eau du robinet à l'intérieur de leur habitation sous prétexte d'éliminer le calcaire des eaux. Différents systèmes sont proposés : résines et apport important de sel, systèmes avec filtres et épurateurs fonctionnant soit avec des polyphosphates soit par une réaction provoquée par un rayonnement dans une chambre d'ionisation. Il aimerait que lui soit précisé si les systèmes préconisés ne comportent aucun risque en matière de santé publique, principalement le procédé qui utilise une forte concentration de sel et celui utilisant des polyphosphates. Pour ce dernier, il convient de rappeler la législation relative à l'interdiction des phosphates et la position sans équivoque de l'article R. 211-64 du code de l'environnement, qui " interdit [la mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés [certes] au lavage du linge] ", et ce au regard de la prolifération des végétaux aquatiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 Ile-de-France N