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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations de l'Association des médecins retraités 9e région (AMRV9) concernant le régime complémentaire avantage social vieillesse des médecins (ASV). Créé en 1962, le régime des ASV faisait partie de la première convention nationale signée entre les caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux. La signature d'une convention médicale, sous la tutelle de l'État, a permis d'octroyer aux médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires opposables une retraite complémentaire vieillesse, dite ASV (avantage social vieillesse), qui devait leur assurer une retraite convenable. En effet, en échange de l'abandon par les médecins de la liberté de leurs honoraires, devenant opposables, les caisses créaient ce régime spécifique de supplément de retraite, ASV, aujourd'hui dénommé allocation supplémentaire vieillesse, et prenaient en charge les deux tiers du financement. Cette participation des caisses de sécurité sociale était donc une compensation à la réglementation sur l'évolution des honoraires médicaux subie par les médecins. Cependant, depuis une quinzaine d'années, la valeur du point a baissé et a même été gelée. Compte tenu de cette situation, les médecins retraités sont très inquiets et attendent des précisions des pouvoirs publics. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attaché à la préservation de l'avantage social vieillesse (ASV) des professionnels libéraux et notamment des médecins. Ce régime constitue en effet une contrepartie au conventionnement en secteur 1 des professionnels concernés et représente une proportion importante du montant de leurs retraites. Toutefois, les départs massifs à la retraite des professionnels de santé concernés engendrent une augmentation considérable du nombre de points à servir et placent ces régimes dans une situation financière critique. L'article 77 de la loi n° 2005-1577 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a posé les bases d'une réforme de l'ensemble des paramètres des régimes ASV, pour faire face au risque d'épuisement des réserves de ces régimes dans quelques années. Les régimes d'ASV propres aux directeurs de laboratoire d'analyse médicale et aux chirurgiens dentistes ont d'ores et déjà été réformés. Les principes de la réforme reposent sur l'équité intergénérationnelle et le partage équilibré des efforts entre les professionnels en exercice, ceux ayant cessé leur activité ou leurs ayants droit et l'assurance maladie, qui finance une part importante des cotisations à l'ASV. Il est tenu compte à la fois des conditions de cotisations et des niveaux de revenus des différentes catégories de professionnels ou anciens professionnels. C'est dans le cadre d'une concertation entre les syndicats représentatifs de la profession, l'État et l'assurance maladie que seront définis les paramètres d'évolution du régime de l'ASV des médecins, permettant d'en garantir la pérennité.
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