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Texte de la QUESTION :
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M. François Bayrou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les suites données au rapport de mission de Madame Marie de Hennezel, intitulé « La France palliative ». La loi du 22 avril 2005 a posé les bases d'une reconnaissance législative sur la question de la fin de vie et des soins palliatifs. Néanmoins, l'application de cette loi repose sur une sensibilisation et une formation accrues des professionnels de santé. Ainsi, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, a, par une lettre du 21 janvier 2005, confié à Mme Marie de Hennezel une mission d'évaluation et d'information de l'avancée de la culture palliative dans notre pays et de suivi de la bonne affectation des crédits alloués à ce développement. Après un travail de deux ans et un tour de France des régions, Mme de Hennezel a remis son rapport en septembre 2007, qui constate d'une part l'inégalité géographique d'accès aux soins palliatifs et d'autre part la grande misère des structures gériatriques et des établissements pour personnes âgées dépendantes, rendant par là même inopérante la loi Léonetti de 2005. À ce jour, ce rapport n'a fait l'objet d'aucune réception officielle par le ministère de la santé, ni même d'une communication ou publicité en ligne. Il souhaite par conséquent connaître les raisons pour lesquelles ce document n'est ni disponible, ni public ainsi que les suites qui seront données aux mesures préconisées par ce rapport.
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