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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question de la prévention du risque d'inondations dans notre pays, suite aux concertations dites du « Grenelle de l'environnement » tenues en octobre 2007. Si les documents de restitution font état des mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre le réchauffement climatique, y compris dans le domaine de l'urbanisme, aucun plan d'ensemble ou mesures concrètes ne sont proposés en vue de prévenir le risque d'inondations au long des fleuves, rivières ou cours d'eau dont les débits se trouvent modifiés à la fois par les changements climatiques et par des réalisations urbanistiques ou d'aménagement en amont ou aval des zones inondables. Il serait certainement utile qu'une action de l'État vise à identifier les zones sensibles, que soient étudiés la faisabilité et l'impact de la réalisation de diverses retenues réparties en amont (ces réalisations peuvent avoir un coût financier et « d'environnement » moins important et s'avérer être autant ou sinon plus efficaces que les grands ouvrages), que soit évalué l'impact d'une urbanisation intensive sur certains sites conduisant à l'imperméabilisation des sols, enfin qu'une concertation soit menée de façon transparente et contradictoire par des organes ou commissions, pluralistes et qualifiées, avec les élus, les associations de riverains et de défense de l'environnement. Un tel plan national pourrait être assorti d'objectifs mesurés par des indicateurs locaux de limitation ou de régression des risques, et accompagné de financements pluriannuels. Elle souhaite recueillir son avis sur ces propositions et connaître les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement en vue de diminuer le risque d'inondations encouru par les personnes et les collectivités concernées.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention des risques liés aux inondations est une responsabilité partagée entre les propriétaires et acteurs privés exposés aux risques, les collectivités territoriales, au titre de leurs compétences en matière de planification territoriale, et l'État. Ceci implique que les programmes d'action en la matière doivent être établis de façon concertée entre ces trois catégories d'acteurs. La diversité des situations dans les différents bassins fluviaux implique, en outre, l'élaboration de plans adaptés à cette diversité. C'est dans cet esprit qu'ont été développés les programmes d'action de prévention des risques liés aux inondations (PAPI) depuis 2002, date de l'appel à projet lancé au bénéfice des collectivités territoriales pour l'élaboration de tels programmes partenariaux et pluriannuels. De même, les plans grands fleuves ont été généralisés sur le modèle du plan Loire aux fleuves Seine, Garonne, Rhône et Meuse. Ces programmes d'action sont appelés à être prolongés et généralisés dans le cadre notamment de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation. Ces programmes ont pris en compte les modifications apportées ces cent dernières années, jusqu'à la dernière décennie du XXe siècle, par les aménagements des cours d'eau et le développement de l'urbanisation dans les zones inondables, effectués trop souvent sans appréhender l'aggravation des dommages liés aux inondations qu'ils pouvaient entraîner. Depuis, la généralisation des plans de prévention des risques d'inondation et les nouvelles règles instituées depuis la loi sur l'eau de 1992 pour réglementer les aménagements des cours d'eau ont permis de limiter, voire de compenser, les effets des nouveaux aménagements et des nouvelles urbanisations en zone inondable. La mise en oeuvre des PAPI et des plans grands fleuves évoqués ci-dessus doit permettre de progresser encore. Concernant les effets du changement climatique, l'ampleur de ces effets est encore difficile à évaluer au plan local. C'est pourquoi il n'a pas été possible, jusqu'à présent, de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour y faire face, compte tenu du manque de connaissances en la matière. Les effets identifiés jusqu'à présent l'ont été à des échelles trop larges pour être prises en compte au niveau local. Les progrès de la modélisation intervenus ces dernières années permettent toutefois d'envisager de préciser ces effets sur des territoires plus restreints dans les prochaines années. De telles études ne peuvent toutefois être menées utilement qu'en associant les collectivités territoriales intéressées. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a donc sollicité des groupements de collectivités pour engager avec eux des études sur des bassins fluviaux français, tels que la Loire et la Meuse. Des appels d'offre sur ces bassins doivent prochainement être lancés sur la base de cahiers des charges adaptés à ces bassins versants. Cette démarche sera étendue à d'autres bassins, toujours sur la base de partenariat avec les acteurs locaux.
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