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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les zones de rencontre, concept intermédiaire entre les zones trente et les aires piétonnes, qui correspondent à un besoin réel pour les rues très fréquentées par les piétons. En effet, beaucoup de ces rues ne sont pas éligibles en aire piétonne traditionnelle du fait que des riverains, et notamment des commerçants, souhaitent que l'accessibilité automobile y soit conservée, mais le simple classement en zone trente ne suffit pas à la sécurité ni à la convivialité urbaine du fait de la forte présence des piétons qui aspirent à se déplacer librement dans l'ensemble de leur rue sans être à chaque instant aux aguets de la présence des voitures, et en étant chassés par elles sur des trottoirs étroits. Le concept de la « zone de rencontre » (appelée aussi parfois cour urbaine, Wornef,...), instauré dans beaucoup d'autres pays européens, permet de concilier les exigences de toutes les parties prenantes : les piétons ont le droit « d'être » sur la chaussée et les voitures ont le droit d'y circuler (à moins de 20 km/heure). Un panneau explicite représentant des piétons, des enfants courant, une voiture, un panneau de limitation de vitesse à 20 km/heure, font comprendre sémiologiquement l'usage de la voie. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend instaurer ce concept de zone de rencontre en France dans le code de la route par une réglementation spécifique. La reconnaissance de ce nouveau concept lui donnerait une plus grande légitimité auprès des aménageurs (maires, ingénieurs des villes, etc. ) et favoriserait son développement.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre à l'impératif de sécurité des déplacements dans les villes, une démarche, baptisée « Code de la rue », a été engagée depuis 2006 avec l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs. Elle vise à adapter la réglementation aux pratiques des usagers, en particulier les plus vulnérables, et à favoriser durablement des solutions alternatives aux déplacements automobiles. Cette réflexion sur la circulation dans l'espace urbain a conduit d'ores et déjà à la publication du décret du 30 juillet 2008 modifiant le code la route. Introduisant le principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible, ce décret redéfinit l'aire piétonne ainsi que la zone 30, et crée une nouvelle zone de partage : la zone de rencontre. Les panneaux de signalisation correspondant à cette nouvelle zone ont été créés par arrêté du 7 novembre 2008. Dans cette nouvelle zone ouverte à tous les modes de déplacement, le piéton bénéficie de la priorité sur les autres usagers ; la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h ; l'arrêt et le stationnement ne sont possibles que sur les emplacements aménagés. Après cette première étape, la démarche « Code de la rue » se poursuit activement afin de favoriser une évolution harmonieuse des déplacements urbains, inciter au développement des modes doux de circulation et améliorer la sécurité de tous les usagers.
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