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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'intérêt d'instituer un contrôle technique obligatoire des deux-roues. En effet, certaines fédérations professionnelles font état que 10 % à 20 % des accidents de deux-roues sont dus à des défauts matériels du véhicule. Or, l'étude d'accidentologie MAIDS, menée par l'association des constructeurs européens de motocycles, et soutenue par la Commission européenne, indique qu'une défaillance technique n'est responsable que de moins de 1 % des accidents. De plus, les conditions d'utilisation d'un deux-roues imposent des révisions fréquentes, qui sont autant d'occasion de corriger les dysfonctionnements du véhicule. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la politique que compte suivre le Gouvernement sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis, en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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