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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, lors des restructurations militaires, le département de la Moselle a été victime d'arbitrages injustes et très pénalisants qui se traduisent, rien que pour la région messine, par environ 5 000 suppressions d'emplois civils et militaires. Le Président de la République avait alors fini par promettre une compensation très partielle, à savoir 1 500 emplois administratifs liés entre autres à un pôle statistique de l'INSEE. Or, dans le rapport spécial n° 3805, annexe 20, du 12 octobre 2011 de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le rapporteur indique : « L'implantation de ce centre statistique devait s'étaler sur quatre années, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013. Nous savons maintenant qu'il ne sera pas achevé avant le premier semestre 2015. 215 emplois devaient être opérationnels à Metz fin 2011 : ils ne seront que 40 à 50 [...] Et un goulet d'étranglement lié aux capacités des locaux provisoires se fera sentir dès la fin de l'année 2012 ». Le constat est d'autant plus grave que le principe même de la création d'un pôle statistique à Metz est remis en cause puisque le rapport susvisé indique : « Le nombre de personnes installées à Metz est encore relativement faible, les locaux sont encore provisoires. Peut-être est-il encore temps de reconsidérer ce projet ? ». Les décideurs nationaux ont rayé d'un trait de plume 5 000 emplois civils et militaires dans la région messine. La moindre des choses est qu'ils tiennent leurs engagements quant aux compensations partielles qui ont été promises. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer de manière précise quel est le nombre d'emplois réellement créés à Metz par l'INSEE à la date de décembre 2011 et, parmi ceux-ci, quel est le nombre de reclassements de victimes des restructurations militaires. Par ailleurs, le dossier a aussi été freiné par la mauvaise volonté de l'administration de l'INSEE, au plus haut niveau de celle-ci. C'est à l'origine des retards en matière de locaux. De même, l'INSEE est hostile au recrutement local de personnels, pourtant de cadre A, concernés par les restructurations militaires. Dans l'hypothèse où le Gouvernement veut réellement tenir les engagements pris, elle lui demande s'il ne serait pas temps de réagir fermement à l'encontre des hauts responsables de l'INSEE qui font ainsi preuve d'une mauvaise volonté délibérée afin de torpiller ce dossier.
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