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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur une éventuelle mesure gouvernementale rendant obligatoire le port du casque à bicyclette. Cette disposition, si elle venait à être effective, aurait des conséquences néfastes sur la pratique du vélo, à l'image de la situation observée en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans ces pays où la loi imposait le port du casque, le nombre de cyclistes a diminué de 30 %. De plus, le rapport parlementaire de 2004 de Mme Le Brethon a clairement démontré l'impact négatif d'une telle mesure. D'autre part, différentes études prouvent que le pourcentage de décès après des lésions crâniennes est identique pour les accidents de la circulation concernant les automobilistes, les piétons et les cyclistes. Enfin, il semble qu'une telle obligation va à l'encontre de la liberté et de la responsabilité individuelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir ne pas modifier la législation actuelle, qui est suffisante.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt de nos concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Toutefois, les cyclistes font partie des usagers de la route les plus vulnérables, et le développement du vélo en ville appelle de nouveaux efforts pour renforcer leur sécurité. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Le Comité interministériel à la sécurité routière a examiné cette question au cours de sa réunion du 13 février 2008. Il a décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter un casque à vélo, en particulier pour les enfants, que leur morphologie expose à un risque accru de traumatisme crânien. En revanche, il n'a pas été jugé opportun de rendre le port du casque obligatoire.
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