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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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quads
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Analyse :
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espaces naturels. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Lamblin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes liés à la pratique des sports motorisés sur les chemins de campagne. Sur le terrain, on observe d'un côté les adeptes réguliers de la « moto verte » qui s'adonnent à leur sport en ayant le souci de se conformer aux prescriptions légales leur incombant, de respecter l'environnement ainsi que les autres usagers du milieu naturel. Parallèlement à cela, on note une multiplication des quads, des mini motos et des motos sauvages qui évoluent sur les chemins forestiers et les sentiers ruraux au mépris de la réglementation et de la sécurité des promeneurs. Leurs abus, leurs comportements peu responsables, voire dangereux comme en attestent les accidents mortels qui se sont produits récemment, engendrent une inquiétude générale. Pour mettre fin à ces pratiques excessives, de nombreuses communes ont pris des arrêtés visant à interdire la pratique de tous les sports motorisés sur leur territoire. Justifiées lorsqu'il s'agit de mettre un terme aux pratiques abusives, ces mesures, du fait de leur caractère général, stigmatisent tous les motards sans discernement. Ainsi, ceux qui se livrent à leur sport de façon responsable et raisonnable, et qui se conforment aux obligations de permis, d'assurance, d'entretien des machines, de respect de l'environnement et des autres usagers de l'espace naturel, sont injustement privés de leur sport favori en dépit de tous leurs efforts. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de mettre un terme à la rupture d'équité dont sont victimes les motards, et notamment les adeptes de la « moto verte », afin de leur permettre de s'adonner à leur sport.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de quads, à la suite de leur homologation en 2003 qui leur permet de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, met en évidence quelques difficultés. Les propriétaires de ces engins sont le plus souvent de nouveaux pratiquants qui ne connaissent pas suffisamment la réglementation relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels définie par les articles L. 362-1 et suivants du code de l'environnement. Par ailleurs, les quads, qui sont des véhicules très adaptés à la randonnée motorisée en groupe, ont connu un phénomène de mode qui a engendré des ventes supérieures à 30 000 unités par an. Face à cette situation, les pouvoirs publics soutiennent autant que possible les fédérations de sports mécaniques dans leurs démarches de sensibilisation de tous les pratiquants, à l'image de la campagne « Je roule nature » développée par la Fédération française de motocyclisme et désormais largement relayée par la presse spécialisée et les équipementiers concernés. Les ministères chargés des sports et de l'environnement ont souhaité apporter, dès 2006, une réponse à cette difficulté en mettant tous les acteurs concernés autour de la table (ministères, fédérations sportives et d'usagers, associations de protection de l'environnement, gestionnaires d'espaces naturels et représentants des conseils généraux) pour définir une méthode et un calendrierd'expérimentation de plans départementaux d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIRM) prévus par l'article L. 361-2 du code de l'environnement mais encore jamais mis en oeuvre sur le territoire. Les conclusions de cette expérimentation conduite par les départements de l'Aude, du Bas-Rhin, de la Drôme et de Seine-et-Marne seront rendues en fin d'année 2008 sous la forme d'un rapport aux parlementaires. Les maires sont en droit de réglementer la circulation des véhicules terrestres à moteur, en vertu des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, pour des motifs de sécurité et de protection de l'environnement. En revanche, aucune réglementation ne leur permet de faire une différence de nature juridique entre différents types d'engins motorisés (motocycle et quad, par exemple) qui circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique.
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