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Texte de la QUESTION :
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M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles pour visiter l'un de leurs membres détenu. Pour obtenir un « parloir », les familles des détenus doivent en effet fixer une date et une heure de visite avec l'administration pénitentiaire, par téléphone ou par le biais d'une borne informatique de la maison d'accueil des familles, située face à la prison. Or, le personnel, les lignes téléphoniques et les bornes informatiques ne sont plus aujourd'hui en nombre suffisant et ne peuvent satisfaire les demandes des familles qui finissent la plupart du temps par se déplacer. A l'heure de l'administration électronique qui connaît les succès que l'on sait, il est aisé d'imaginer que l'utilisation d'Internet soulagerait la vie des familles, sans compter celle des surveillants affectés à cette tâche. Ce moyen de communication permettrait également de conserver une certaine discrétion pour les familles qui ne souhaitent pas révéler à leur entourage l'existence de l'un de leurs membres en prison. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte à la visite des personnes détenues par leurs familles. À ce titre, des mesures destinées à améliorer la gestion des détentions viennent d'être mises en place, conformément à la circulaire du 5 juin 2008 portant sur les mesures destinées à améliorer la gestion des détentions et du décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale. Elles visent notamment à favoriser l'allongement de la durée des parloirs en tenant compte des spécificités locales et la possibilité d'ouvrir des jours supplémentaires de parloir. En effet, la durée des parloirs en maison d'arrêt est le plus souvent fixée à 30 minutes. Le temps accordé peut paraître insuffisant pour les condamnés qui parfois sont bénéficiaires d'un seul parloir par semaine. De plus, les dispositions de l'article 2 du décret susvisé élargissent et assouplissent le dispositif actuel en donnant aux détenus exécutant une sanction au quartier disciplinaire la possibilité d'obtenir un parloir une fois par semaine. Par ailleurs, une attention particulière a été demandée aux responsables des établissements pénitentiaires face aux difficultés rencontrées par les familles pour accéder au parloir. Il s'agit notamment du traitement des demandes de rendez-vous dans les établissements dépourvus de bornes prévues à cet effet. L'accès au standard ou les prises de rendez-vous sur place devront en particulier être facilités. Concernant les 189 établissements pénitentiaires, on peut observer que durant le mois d'avril il a été réservé 155 235 parloirs dont 80 194 par bornes et 75 041 par téléphone, étant précisé que 102 établissements avaient une borne en fonctionnement et 87 autres n'en étaient pas pourvus. L'administration pénitentiaire s'efforce d'améliorer les conditions d'attente et de visite des familles, mettant à leur disposition un local animé par des bénévoles associatifs et intégrant des bornes informatiques permettant la prise de rendez-vous pour les parloirs. Les établissements récents en sont systématiquement dotés. Il existe 137 locaux d'accueil des familles et 67 associations locales sur le territoire français qui animent ces accueils. Il arrive aussi que ces difficultés soient aggravées par des réservations auxquelles les familles ne donnent pas suite et ne les annulent pas. De ce fait, des parloirs sont inutilisés. Cette situation porte préjudice aux familles et aux détenus. De plus, afin de réduire les délais d'attente et d'éviter la saturation des lignes téléphoniques, une réflexion est actuellement menée tendant à procéder à des réservations par Internet. Ces propositions doivent être expérimentées avant d'être généralisées pour savoir si elle recevront un accueil favorable sur l'ensemble des établissements pénitentiaires. L'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans l'esprit du respect des règles pénitentiaires européennes qui constituent la charte d'action du service public pénitentiaire. Enfin, les associations d'accueil des familles au parloir jouent le rôle d'intermédiaires entre l'administration et les familles pour l'obtention des permis de visite en préparant les pièces nécessaires.
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