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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. antennes relais. installation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences pour la santé de nos concitoyens de la propagation des ondes électromagnétiques. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 qui concerne les normes de rayonnement des antennes de téléphonie mobile fixe à 41 volts/mètre la limite pour le GSM 900, à 58 volts/mètre la limite pour le GSM 1800 et à 61 volts/mètre la limite pour l'UMTS, tandis que la réglementation communautaire fixe un maximum d'intensité électromagnétique de 3 volts/mètre. En l'absence de preuve de l'innocuité des ondes électromagnétiques sur la santé, il semble que le principe de précaution doive s'appliquer. Ceci d'autant plus que des études montrent que, au-delà de 0,6 volt/mètre, des répercussions sur la santé peuvent être observées. De nombreux pays européens ont revu leurs normes à la baisse et les conclusions du « Grenelle de l'environnement » préconisent de retenir un seuil maximal de rayonnement de 0,6 volt/mètre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, si les normes communautaires ne devraient pas s'imposer en droit interne, en application du principe de hiérarchie des normes, et d'autre part, quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la mise en oeuvre des conclusions du « Grenelle de l'environnement » sur ce point précis.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 19991519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Il n'y a aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. Ces valeurs ont été confirmées par les experts européens après prise en compte des derniers éléments disponibles. Si, contrairement à une large majorité de pays, quelques-uns ont choisi des limites d'exposition plus restrictives, il n'existe pas de raisons scientifiques expliquant ces différences avec la recommandation européenne. En effet, la valeur de 3 V/m fixée par la directive 2004/108/CE n'est pas une valeur limite d'exposition mais une valeur permettant d'assurer la compatibilité électromagnétique entre les équipements électriques et électroniques. Plus précisément, il s'agit du niveau de champ électromagnétique que doivent pouvoir supporter ces appareils sans que leur fonctionnement ne soit perturbé de manière inacceptable. Par ailleurs, un abaissement arbitraire des valeurs limites d'exposition à 0,6 V/m entraînerait un dysfonctionnement majeur des systèmes de radiodiffusion sans justification en termes sanitaires.
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