|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la très difficile situation de l'hôpital de Dole. Depuis plusieurs années, son compte d'exploitation est fortement déficitaire : 11 millions d'euros cumulé entre 2004 et la fin de l'exercice 2010. Le plan de retour à l'équilibre et l'application de la T2A permet de les redresser mais ne suffira pas, car l'hôpital souffre de devoir traîner un boulet d'environ 22 millions d'euros dû à une insuffisance historique de dotation globale au regard de l'activité de l'établissement. Ce chiffre est à comparer au déficit cumulé de 11 millions d'euros de son budget d'exploitation. À cela s'ajoute le très faible niveau des subventions des dépenses d'exploitation induites par les investissements : sept fois moins pour Dole que pour certains autres établissements de Franche-Comté ! Idem pour la dotation au titre des tensions budgétaires dont ont bien plus largement bénéficié d'autres établissements de Franche-Comté à situation identique. Ces sous-dotations chroniques pénalisent l'établissement sur trois plans. Pour rétablir une situation qui lui est exogène, l'hôpital est contraint à des efforts excessivement importants et injustes. Pour 2012, par exemple, il devra absorber 1,8 million d'euros de déficit de financement du moyen séjour par des excédents impossibles à dégager sur le court séjour ! Sa trésorerie est devenue catastrophique, ce qui génère des frais financiers astronomiques. Cette situation s'est traduite enfin par une très faible capacité d'autofinancement, donc un recours massif à l'emprunt, un taux d'endettement particulièrement élevé qui a poussé l'ARS à interdire tout nouvel investissement. C'est la mort lente de l'établissement. Il se fait le relais de la très vive inquiétude de la population du bassin dolois et lui demande de lui apporter des précisions sur la volonté de l'État de maintenir l'hôpital de Dole. Pour cela, il voudrait savoir quelles solutions concrètes elle peut lui proposer, autres que la traditionnelle politique de l'autruche qui consiste à ne pas voir et à laisser filer les choses, ce qui ne règlerait rien.
|