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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les risques que fait courir à notre environnement et à notre santé le recours à une utilisation massive des pesticides de synthèse en milieu urbain et agricole. De plus en plus de Français s'en inquiètent à juste titre. Il est donc indispensable de prendre des mesures efficaces pour réduire ces risques : une législation interdisant les pulvérisations de pesticides de synthèse près des lieux d'habitation et dans les zones de passage en milieu urbain, la mise en place à terme du recours à des techniques alternatives évitant l'usage de pesticides de synthèse, l'accès favorisé à une nourriture de qualité certifiée biologique dans les cantines scolaires, d'entreprises et d'établissements de soins, un plan volontariste de réduction des niveaux de résidus de pesticides dans les aliments issus de l'agriculture conventionnelle. Il souhaite donc savoir quelle position il entend prendre sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural comprend des dispositions particulières vis-à-vis du contrôle de la pulvérisation des produits phytosanitaires. Ces mesures portent notamment sur la nécessité de mettre en oeuvre un moyen approprié pour éviter la dispersion des produits phytosanitaires hors de la parcelle ou la zone traitée. En outre, il est désormais interdit d'utiliser des produits sous condition météorologique défavorable. L'arrêté du 12 septembre 2006 apporte ainsi une restriction d'utilisation en fonction de l'intensité du vent. La valeur retenue a été exprimée en utilisant l'échelle de Beaufort afin de permettre une appréciation visuelle. De plus, la responsabilité d'un agriculteur peut éventuellement être mise en cause lors d'un recours en responsabilité civile du fait d'un dommage causé à un tiers. Par ailleurs, suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides Ecophyto 2018 a été engagée. Deux volets entrent dans la composition de ce plan. Le premier concerne le retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente avant la fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans si possible, dont deux des axes concernent, d'une part, l'évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques associés et, d'autre part, la mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides. Les propositions issues de la réflexion des groupes de travail mis en place seront présentées d'ici peu. De plus, dans le cadre du plan interministériel de réduction des risques des pesticides, rendu public par le Gouvernement le 28 juin 2006, l'INRA a été missionné par les ministères de l'agriculture et de l'environnement pour conduire une étude « Vers des systèmes économes en pesticides » (Ecophyto R&D). Cette étude comporte deux volets, l'un relatif à la définition et l'évaluation de scenarii nationaux de réduction des risques du recours aux produits phytosanitaires, l'autre traitant de la mise en réseau d'expérimentations relatives à des systèmes de culture économes en produits phytosanitaires. Ces deux actions seront conduites d'ici à la fin de l'année 2010.
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