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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes des anciens combattants concernant une éventuelle suppression des services départementaux des ONACVG. En effet, ces services jouent un rôle fondamental pour répondre aux questions des anciens combattants et les conseiller, dans les domaines de la solidarité, des statuts, de la mémoire et la citoyenneté combattante. La suppression de ces directions serait donc préjudiciable aux intérêts des anciens combattants. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions précises du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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