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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de l'"association des orphelins de déportés, fusillés et massacrés de France, militants de la mémoire". Les membres de cette association souhaitent une reconnaissance de l'État, identique à celle accordée, par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 aux enfants des victimes mortes en déportation ou ayant été exécutées, dans les circonstances définies aux articles L.274 et L.290 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Ces décrets exclus effectivement de lueur bénéfice un grand nombre d'orphelins dont les parents sont morts pour la France. En mai 2007, le Président de la République s'est engagé à faire adopter un décret unique le plus rapidement possible. Elle lui demande donc de lui indiquer dans quels délais le Gouvernement entend honorer cet engagement présidentiel.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi qu'il avait été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a été décidé de confier au préfet Jean-Yves Audouin une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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