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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation. En effet, en 2000 et 2004, le Gouvernement de la République a adopté des dispositifs de réparation qui n'ont pu régler toutes les situations de manière équitable et lisible. C'est pourquoi le Président de la République a demandé que soit rédigé un décret unique qui aurait pour but de remplacer et de compléter ceux de 2000 et de 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Aussi, il lui demande de lui indiquer le calendrier prévu pour la rédaction et la signature et la mise en place effective de ce décret unique.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi qu'il avait été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a été décidé de confier au préfet Jean-Yves Audouin une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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