| Question N° :
16306
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de
M.
Villain François-Xavier
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense et anciens combattants
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Question publiée au JO le :
12/02/2008
page :
1079
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Réponse publiée au JO le :
13/05/2008
page :
4004
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur certains traitements inégalitaires existant encore entre certaines catégories de victimes de la guerre, de la déportation et de la résistance. C'est le cas notamment de certains orphelins de victimes mortes en déportation ou massacrées pour des faits de résistance. Une commission spéciale devait être envisagée pour examiner les cas particuliers non encore traités. Il lui demande quel est l'état des travaux réalisés et des résultats obtenus.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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