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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre. Les décrets de 2000 et 2004 ont créé des dispositifs d'indemnisation en faveur des orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et des orphelins de parents victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale. Conformément à l'impulsion présidentielle, un bilan de la mise en oeuvre de ces deux textes devait être engagé afin d'aboutir à un régime unique. L'objectif serait en effet d'intégrer certaines catégories d'orphelins qui n'entrent pas aujourd'hui dans le champ d'application des dispositifs de réparation. Aussi, elle souhaiterait connaître les conclusions de ce bilan et les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que la Nation reconnaisse tous les orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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