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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les inquiétudes exprimées par les architectes agréés et les maîtres d'oeuvre en bâtiment, quant à la suppression du seuil de 170 m² au delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour la construction de maisons individuelles. Annoncée lors des travaux du Grenelle de l'environnement cette mesure inique reviendrait à priver d'emploi 10 000 maîtres d'oeuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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