13ème législature

Question N° : 16326	de  M.   Hamel Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	Logement et ville
Ministère attributaire :	Logement et ville
	Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1114
	Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4508
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	Union nationale des locataires indépendants
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Hamel attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les préoccupations de l'Union nationale des locataires indépendants. En effet, cette association qui a pour but de conseiller, de représenter et de défendre les locataires dans leur vie de tous les jours, ne bénéficie d'aucune subvention de l'État. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé d'aider à son fonctionnement.
Texte de la REPONSE :	L'action de l'association Union nationale des locataires indépendants (UNLI), sise à Suresnes, présente beaucoup d'intérêt, ce pourquoi elle a pu bénéficier à titre exceptionnel en 2006 d'une subvention non reconductible. Cependant, les subventions de l'État sont généralement attribuées aux associations dont l'action revêt un caractère national. Or, à ce jour, cette association n'a pas, lors de ses successives demandes de subvention, justifié suffisamment de l'étendue de son champ géographique d'intervention et de sa représentativité aux élections HLM.

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