FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16330  de  M.   Dutreil Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 26/02/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1118
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales
Texte de la QUESTION : M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la création d'une franchise de 0,50 euro sur les boîtes de médicaments et son impact sur la prescription des médicaments homéopathiques. En effet, cette mesure conduirait à un quasi-déremboursement des médicaments à bas prix, parmi lesquels figure la totalité des médicaments homéopathiques qui sont remboursés à 35 % pour un prix moyen de 1,85 euro. Il est à prévoir que l'instauration d'une telle franchise conduira à un transfert de prescriptions vers des médicaments les mieux remboursés et les plus chers. Ainsi, cette franchise représenterait une taxe supplémentaire pour ceux qui se voient prescrire des médicaments peu chers et entraînerait, de plus, une nouvelle aggravation du déficit de la sécurité sociale. Aujourd'hui, l'utilisation des médicaments homéopathiques par près d'un tiers des Français évite le recours à des soins et à des médicaments plus coûteux et induit ainsi des économies significatives. Aussi, à l'heure où notre système d'assurance maladie connaît des difficultés, il est important que ces médicaments peu onéreux, sûrs et éprouvés par des années d'utilisation quotidienne, continuent d'être accessibles à tous. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend prendre dans ce domaine afin de préserver l'homéopathie comme méthode thérapeutique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Champagne-Ardenne N