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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'interdiction de la publicité sur les chaînes du service public et les conséquences financières pour celles-ci. Même si la motivation affichée peut apparaître ambitieuse et positive pour la valorisation et la promotion de la culture et la qualité des programmes audiovisuels des chaînes publiques, il est fort à craindre que le remède soit plus néfaste que le mal. En effet, les conséquences économiques sont dangereuses et les effets pervers de cette réforme suscitent de nombreuses interrogations. En premier lieu, en dépit de l'annonce de la future taxe sur les produits électroniques et sur les abonnements de téléphonie mobile et Internet, qui au passage représentera une taxe supplémentaire qui brimera encore plus le pouvoir d'achat des ménages métropolitains et réunionnais, le service public audiovisuel sera financièrement asphyxié. En second lieu, cette réforme provoquera une augmentation des tarifs des espaces publicitaires privilégiant ainsi les chaînes privées TF1 et M6 et leurs bénéfices qui, en dépit de l'augmentation de l'audience de la TNT, leur donneront des marges de manoeuvre encore plus importantes dans le domaine de la production, étranglant ainsi encore plus les chaînes publiques. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement, dans un souci de préservation des marges de manoeuvre des chaînes publiques, entend mettre en oeuvre un système de péréquation sur les bénéfices issus des espaces publicitaires des chaînes privées qui contribuerait ainsi au financement des chaînes publiques. Enfin, il désire savoir quel sera le montant des nouvelles taxes annoncées en faveur des chaînes du service public audiovisuel.
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Texte de la REPONSE :
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Le 8 janvier 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Le 19 février, il a installé la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. La ministre fait pleinement confiance à la commission que préside Jean-François Copé pour proposer au Gouvernement des solutions adaptées au développement de l'audiovisuel public de notre pays. Le rapport de méthodologie remis le 16 avril par la commission fournit déjà des pistes de réflexion. En outre, le 21 mai dernier, la commission a proposé trois scénarios permettant de financer intégralement le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 2009. La diversité des pistes ouvertes par la commission est bien la preuve que les moyens de financer un service public moins dépendant de la publicité existent. Enfin, il faut rappeler que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque euro de recette publicitaire en moins pour le service public soit compensé par un euro de ressource publique et à ce qu'il n'y ait pas de changement de périmètre de France Télévisions.
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