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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des vols commis dans le secteur du BTP. Une récente étude réalisée par la fédération française du bâtiment (FFB) révèle qu'en 2007 un entrepreneur sur deux aurait été victime de vols entraînant un préjudice supérieur à 10 000 euros. 77 % des 3 000 entreprises interrogées avouent avoir été victimes d'un délit au cours de l'année dernière, et, pour 64 % d'entre elles, ce vol a été préjudiciable à leur activité. Cette situation coûterait chaque année entre un et deux milliards d'euros à la filière, soit 1 % de son chiffre d'affaires. Les professionnels attendent des mesures efficaces pour lutter contre les bandes organisées. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions afin de remédier à cette situation et d'assurer aux professionnels une sécurité dans l'exercice de leur activité.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est déterminé à renforcer les efforts dans la lutte contre les vols commis sur les chantiers, qui constituent une menace pour l'économie des entreprises, la sécurité des chantiers et la sécurité publique. Dans cet esprit, elle a signé une convention avec les représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB), le 14 avril 2008. Les efforts de services de police et de gendarmerie, en matière de prévention et de répression, ont déjà permis d'obtenir des résultats, notamment grâce à la spécialisation des tâches, garante de l'efficacité des investigations. Les enquêtes sont confiées soit aux services de la police nationale, sécurité publique et police judiciaire, soit aux unités de recherche de la gendarmerie nationale, selon le lieu de commission de ces vols. L'Office central de lutte contre la délinquance itinérante et les groupes d'intervention régionaux participent aussi à la lutte contre cette criminalité. Au-delà de l'action des forces de sécurité, une lutte efficace contre les vols sur les chantiers nécessite une démarche partenariale avec l'ensemble des acteurs concernés. La convention signée avec la FFB le 14 avril dernier a pour objectif de renforcer la lutte contre les vols commis sur les chantiers. Elle prévoit, en particulier, la mise en place d'un partenariat pour assister les entreprises de ce secteur d'activité. Ce document est progressivement décliné au niveau départemental dans le cadre de conventions entre les services de police et de gendarmerie et les fédérations départementales du bâtiment. Ces démarches visent à favoriser l'élaboration de diagnostics partagés et à systématiser la prise de contact, le conseil et l'échange d'informations. Les plans départementaux de sécurité comportent désormais une partie spécifique sur la lutte contre les vols sur les chantiers et le recours à la police technique et scientifique sera développé. Des mesures relevant de la compétence propre des entreprises favoriseront également la diminution des vols sur les chantiers (recours à la vidéoprotection, traçabilité ou surveillance des matériaux, notamment des explosifs, identification des engins de chantier...). La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contiendra des dispositions destinées à rendre plus difficile l'écoulement du produit des vols sur les chantiers, en particulier les métaux, en restreignant les possibilités d'achat en numéraire et en imposant l'inscription des objets achetés au registre de police, même lorsque leur identification est difficile.
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