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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prélèvement d'un montant de 8 millions d'euros opéré dans le cadre de la loi de finances pour 2008, sur le budget forestier, pour financer la DJA, la prime pour la modernisation des bâtiments d'élevage ainsi que le fonds de compensation des pertes fiscales des collectivités liées à l'installation en zone rurale de certaines professions. Il est surprenant que le budget forestier soit mis à contribution pour compléter des besoins de financement principalement agricoles. Compte tenu des préoccupations exprimées par la filière forestière, il lui demande de bien vouloir préciser si cette mesure est conjoncturelle et s'il est envisagé, ou non, de la reconduire les prochaines années.
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Texte de la REPONSE :
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Un prélèvement de 8 MEUR a été effectué lors de la discussion de la loi de finances pour 2008 sur le programme 149 « forêt ». Lors du débat parlementaire, le budget forêt a été modifié in fine par trois amendements pour un montant total de 6,53 MEUR en autorisations d'engagement et 3,78 MEUR en crédits de paiement. Les deux premiers amendements ont permis un abondement du programme 154 pour l'installation des jeunes agriculteurs pour un montant de 2 MEUR et pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour un montant de 0,75 MEUR en autorisations d'engagement. Le troisième concernait les exonérations de charges sociales en milieu rural et s'élevait à 3,78 MEUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Lors de la discussion parlementaire, la nécessité est apparue d'exercer sur divers programmes un prélèvement pour abonder le programme 154 sur les trois priorités sus-mentionnées. Le programme 149 a été sollicité, comme d'autres programmes, pour satisfaire ces priorités à la demande de l'Assemblée nationale. Pour autant, les enjeux de la filière forestière, pour lesquels le ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un plan d'action le 16 janvier 2008 suite aux Assises de la forêt et qui feront l'objet de nouvelles propositions du comité opérationnel « forêt » pour la future loi relative au Grenelle de l'environnement, devraient offrir à cette filière les voies et moyens à la hauteur du véritable changement d'échelle qu'appelle le développement de bois écomatériau de construction et de bois énergie renouvelable d'ici à 2020.
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