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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur une modification de la date de fermeture de la chasse. Initialement, la date de fermeture de la chasse était fixée au 10 février 2008 pour les oies et autres canards, à l'exception des colverts et des chipeaux. Or, une modification de cette date suscite l'émoi des chasseurs de gibier d'eau. Aussi, il lui demande de lui préciser les raisons objectives qui président à une modification de cette date de fermetures de la chasse et les modalités d'aménagement qui peuvent être envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Un arrêté modifiant les dates de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs a été publié au Journal officiel du 30 janvier 2008. Il a prolongé jusqu'au dimanche 10 février la chasse des oies et établi la date de clôture de la chasse du pigeon ramier au 20 février dans douze départements du Sud-Ouest et dans treize départements du Sud-Est. Par conséquent, la chasse aux oies a bénéficié en 2008 de dix jours supplémentaires puisque l'arrêté précédemment en vigueur, daté du 17 janvier 2005, en fixait la date de fermeture au 31 janvier. Cet arrêté n'a pas pour ambition de régler la question des dates de chasse pour toutes les espèces, mais il constitue un premier signe du Gouvernement, qui a affiché également sa volonté d'engager un débat général sur la chasse. Dans cet esprit et conformément au souhait du Président de la République, les discussions sur ce sujet, auxquelles seront associées toutes les parties prenantes, seront lancées prochainement.
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