FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16382  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1072
Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1289
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  exportations
Analyse :  entreprises. développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les entreprises chinoises en situation de remporter des marchés, nonobstant les relations antérieures, voire historiques, liant notre pays avec ceux d'Afrique. S'il faut convenir que le phénomène n'est plus aujourd'hui tout nouveau, en revanche il est de plus en plus affirmé et les dégâts économiques causés sont de plus en plus importants. À plusieurs titres d'ailleurs car le modèle chinois du « win-win » (gagnant-gagnant) pourrait laisser la porte ouverte à une nouvelle forme de néocolonialisme drapé des illusions d'aides apportées au développement de pays en voie de développement, auxquels d'ailleurs la France n'a jamais manqué d'écoute ou de soutien. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître quelles sont les actions entreprises par le Gouvernement sur le plan diplomatique susceptibles de favoriser la coopération et les échanges commerciaux avec la République du Niger.
Texte de la REPONSE : En dépit de défis importants à relever, l'Afrique connaît aujourd'hui une croissance significative et développe des relations économiques intenses avec le reste du monde. Le continent africain devrait ainsi connaître une croissance moyenne supérieure à 5 % pour la sixième année consécutive (+ 6,5 % prévus en 2008 selon le FMI). Cela est dû, en grande partie, aux apports de capitaux privés, qui ont presque quintuplé en Afrique subsaharienne au cours des sept années écoulées, passant de 11 Mdmillion de dollars américains) en 2000 à 53 Mdn 2007. De même, les flux commerciaux entre l'Afrique et le reste du monde sont en forte croissance, même s'ils ne forment encore que 1,5 % du commerce mondial. Selon l'OMC, les exportations africaines de marchandises ont augmenté de 16 % par an entre 2000 et 2006, et les importations ont crû de 13 % sur la même période. La France et la Chine sont deux pays bien implantés en Afrique et fortement impliqués sur le plan économique. Ils font face aux mêmes défis et opportunités. Le renouveau de la politique africaine chinoise depuis les années 90 semble indissociable du décollage économique de ce pays et des besoins qui l'accompagnent, notamment en matière énergétique. La Chine est désormais le premier fournisseur de l'Afrique subsaharienne, avec une part de marché de plus de 10 % (devant la France et l'Allemagne) et son troisième partenaire commercial. La présence économique chinoise est en grande partie à l'origine des forts taux de croissance précédemment cités, car les besoins colossaux de la Chine en énergie et en minerais de toutes natures contribuent à l'accroissement du prix des matières premières (75 % des achats de la Chine en Afrique concernant des hydrocarbures et des minerais). La Chine est ainsi devenue le deuxième débouché commercial des pays africains. L'arrivée de capitaux chinois représente donc à plusieurs égards une opportunité pour l'Afrique. Elle contribue à la création de richesses et à l'insertion de ce continent dans la mondialisation. Il convient toutefois de ne pas surestimer la place de la Chine en Afrique. Elle y possède moins de 1 % du stock d'investissements directs étrangers (IDE), même s'ils ont été multipliés par 10 depuis 2003 (et 3 % des flux annuels d'IDE), et l'Afrique ne représente que 3 % du commerce extérieur chinois. La France conserve dans de très nombreux pays, notamment francophones, des parts de marché très supérieures, et l'Afrique subsaharienne constitue l'une des rares zones où notre commerce extérieur est encore excédentaire (juste derrière la zone Moyen-Orient). Il n'en demeure pas moins que les entreprises chinoises gagnent des parts de marché, et que les positions dominantes dont bénéficiaient jusqu'à il y a quelques années les entreprises françaises tendent à s'éroder. Les raisons de cette situation tiennent au coût plus bas de la main-d'oeuvre, mais aussi au fait que les entreprises chinoises bénéficient d'une aide liée à près de 70 % ; cela signifie que tous les marchés financés par l'aide chinoise pour des projets en Afrique sont attribués pour l'essentiel à des entreprises chinoises, alors que les financements de la plupart des bailleurs bilatéraux (et de tous les bailleurs multilatéraux) sont le plus souvent intégralement déliés, ce qui signifie que les entreprises chinoises peuvent soumissionner aux consultations et appels d'offres. Dans les faits, on constate que les entreprises chinoises sont très compétitives, en particulier dans le domaine du BTP et des télécoms. La France se montre soucieuse de garantir des règles de concurrence équitables entre tous les opérateurs économiques, qu'ils soient chinois ou français, en Afrique comme sur d'autres marchés. Le ministère des affaires étrangères et européennes est sensible aux préoccupations exprimées par les entreprises françaises qu'il reçoit régulièrement, et se mobilise en leur faveur tout en se gardant de stigmatiser un pays en particulier (en l'occurrence la Chine). Il est en effet important de développer une réflexion plus globale sur la problématique des entreprises des pays émergents d'une manière générale. La France agit d'ores et déjà à deux niveaux : 1. En prônant une meilleure prise en compte des règles de transparence et des exigences de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises par tous les grands acteurs économiques. Cela passe par l'insertion désormais systématique de clauses RSE dans les appels d'offres ; 2. En menant un dialogue étroit avec les pays émergents qu'il importe de développer et d'intensifier, en concertation avec nos partenaires européens (dialogue UE-Chine), du G8 et de l'OCDE dans le cadre du dialogue entre les pays membres du G8 et les grands pays émergents du G8-G15 (dialogue de Heiligendamm), notamment dans ses piliers consacrés à l'investissement et à l'aide publique au développement, et dans le cadre de l'OCDE, où la France soutient activement le processus d'engagement renforcé entre cette institution et les pays émergents, en vue d'associer ces pays aux processus d'examen par les pairs, d'apprentissage mutuel et d'élaboration de règles partagées. Pour accompagner les entreprises françaises en Afrique, il convient de rappeler que la France met aussi en oeuvre une large gamme d'outils de soutien au commerce extérieur, notamment via l'agence Ubifrance, qui constitue le pivot du dispositif français d'aide aux entreprises. Outre l'expertise apportée par le réseau des vingt missions économiques en Afrique, nombre d'entreprises françaises en Afrique bénéficient des dispositifs qui favorisent l'emploi à l'export (volontaires internationaux en entreprises, crédit d'impôt export), qui facilitent la prospection internationale (modernisation de l'assurance prospection, exonération fiscale pour les missions de prospection), qui soutiennent plus particulièrement l'expansion internationale des PME (garanties et financements OSEO). Enfin, la France a signé avec nombre de pays africains des accords de protection des investissements visant à renforcer la sécurité juridique des entreprises françaises opérant dans ces pays. S'agissant du Niger, les relations commerciales entre la France et ce pays sont fortement liées à l'exploitation de l'uranium, qui représente la quasi-totalité de nos importations et favorise nos exportations. Les échanges totaux, qui ont progressé de plus de 85 % depuis 2000, ont atteint 294 MEUR en 2007, soit 4,4 % de l'ensemble de nos échanges avec la zone franc. Les exportations françaises se sont élevées à 117 MEUR, soit une hausse de 31 % par rapport à 2006. Les biens d'équipement (45 MEUR) constituent toujours le premier poste de nos ventes. Les importations françaises, presque exclusivement constituées d'uranium (98 %), se sont situées à 177 MEUR, représentant une progression de 36 % par rapport à 2006. Outre l'uranium, nos achats diversifiés sont dominés par les biens intermédiaires. Le stock total d'IDE accueilli au Niger représentait 120,5 M fin 2006. La France détenait, fin 2006, 16 MEUR de stock d'investissements directs (contre 46 MEUR en 2005) et les flux d'investissements directs français ont été de - 5 MEUR en 2006 et de - 11 MEUR en 2007. La France est le premier investisseur privé au Niger grâce à une implantation dans les principaux secteurs de l'économie, notamment dans la production d'uranium : le nouveau projet (Imouraren), dont la réalisation devrait débuter en 2009, représente un montant de 1,2 MdEUR. Le ministère des affaires étrangères et européennes, par le biais de son ambassade à Niamey, apporte tout le soutien nécessaire dans ce secteur. Les filiales des sociétés françaises se retrouvent dans des secteurs diversifiés : l'uranium (Cominak, Somaïr), les transports (Air France, SDV, AGS), la distribution (les deux filiales de la CFAO pour l'automobile et les produits pharmaceutiques, Veolia pour l'eau, Total pour les produits pétroliers). La seule présence dans l'industrie concerne la brasserie Braniger (Castel). On relève aussi la présence de SOGEA SATOM (groupe Vinci) et Razel dans le secteur des BTP, et Orange (France Télécom) dans les télécommunications.
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