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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Alors que, conformément à la convention internationale des droits de l'enfant signée par la France en 1990, cette question relève de la compétence de l'État, il s'avère que, dans les faits, les départements assurent seuls, via l'aide sociale à l'enfance, la prise en charge de ces jeunes primo-arrivants, faute de la mise en place en amont d'un dispositif susceptible de les accueillir. Ainsi, certains départements, tels la Haute-Vienne, doivent-ils assumer un nombre élevé de mineurs isolés quand bien même ce problème ne relève pas de leurs compétences. Face à des flux migratoires de plus en plus importants et au regard de la situation financière extrêmement dégradée des conseils généraux, une telle situation ne peut perdurer sans qu'une concertation de l'ensemble des acteurs concernés ne soit engagée et que des moyens financiers supplémentaires ne soient mobilisés ; aussi, lui demande-t-elle de lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend faire face à ses obligations.
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