FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16405  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1106
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2670
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés de communes
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le regroupement de communes et sur l'intercommunalité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communautés de communes en France ne rassemblant pas plus de cinq communes.
Texte de la REPONSE : Le nombre de communautés de communes en France ne rassemblant pas plus de 5 communes est de 132 au 1er janvier 2008.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O