FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16407  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1084
Réponse publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8528
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  politique culturelle
Analyse :  chantiers culturels. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, notamment par la mise en place d'un document d'orientation pluriannuel à l'échelle du ministère et de ses établissements publics afin d'asseoir la programmation des différents chantiers dans un cadre cohérent. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication attache un intérêt particulier aux voies d'amélioration dans la conduite des grands projets ministériels. Dans ce cadre, le ministère s'est engagé dans sa réponse à la Cour des Comptes à conforter le pilotage des projets immobiliers. La création d'une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) a été proposée pour répondre à cet objectif. L'intérêt de la création de cette commission et la définition de ses grands principes de fonctionnement ont été validés le 28 mai 2009. La CMPI doit en effet constituer un outil de cohérence permettant de valider les étapes clefs des grands projets dont le coût et l'impact se démarquent dans la programmation d'ensemble, et de suivre la soutenabilité de l'ensemble de la programmation des investissements immobiliers financés par le ministère. L'arrêté portant création de la CMPI a été signé le 13 janvier 2010 et une première réunion de la commission s'est tenue en mai 2010.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O