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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication attache un intérêt tout particulier à l'identification des moyens d'amélioration de la conduite des grands projets ministériels, ainsi qu'à la réforme des instruments et des services dédiés à la conduite des grands chantiers et au suivi de leur impact sur la mise en place de schémas directeurs de site. Le ministère s'est engagé dans sa réponse à la Cour des comptes à conforter le pilotage des projets immobiliers. La création d'une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) a été proposée pour répondre à cet objectif. L'intérêt de la création de cette commission et la définition de ses grands principes de fonctionnement ont été validés le 28 mai 2009. La CMPI constituera un outil de cohérence permettant de valider les étapes clefs des grands projets dont le coût et l'impact se démarquent dans la programmation d'ensemble, et de suivre la soutenabilité de l'ensemble de la programmation des investissements immobiliers financés par le ministère. Dans ce cadre, l'exercice en cours, pour l'ensemble des opérateurs, de rédaction des schémas pluriannuels de stratégie immobilières facilitera le suivi de la programmation des investissements en étendant à l'ensemble des sites les projections déjà utilisées dans le cadre de l'Établissement public du domaine national de Versailles, tout en s'assurant de leur intégration dans la politique immobilière de l'État.
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