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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, notamment en veillant, avant tout engagement de programme, à ce que le projet scientifique et culturel ait été élaboré, concerté et validé, en prenant en compte à la fois l'état sanitaire du bâtiment et les contraintes tenant à la sécurité des équipements et, le cas échéant, des collections, aussi bien que des usagers. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication attache un intérêt tout particulier à l'identification des moyens d'amélioration de la conduite des grands projets ministériels, notamment quant à la nécessité d'évaluer l'ensemble des besoins et des contraintes avant tout engagement de programme. Le ministère s'est engagé dans sa réponse à la Cour des comptes à conforter le pilotage des projets immobiliers. La création d'une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) a été proposée pour répondre à cet objectif. L'intérêt de la création de cette commission et la définition de ses grands principes de fonctionnement ont été validés le 28 mai 2009. La CMPI constituera un outil de cohérence permettant de valider les étapes clefs des grands projets dont le coût et l'impact se démarquent dans la programmation d'ensemble, et notamment de s'assurer qu'au-delà du seul financement de l'investissement tous les éléments essentiels à la réalisation du projet (évaluation du besoin, projet scientifique, sécurité des personnes et des biens, coûts et modalités de fonctionnement, intégration urbaine...) ont bien été identifiés et que toutes les contraintes seront prises en compte.
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