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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation du centre hospitalier de Lens. Alors que le territoire est le dernier territoire français en termes de mortalités évitable et prématurée, et alors que les conclusions du SROS font référence à une densité de professionnels et d'équipement particulièrement faible, le centre hospitalier de Lens a été abandonné à ses difficultés budgétaires découlant de sa forme pavillonnaire et de la mise aux normes incendie sur fonds propres, pour aboutir à un déficit abyssal cumulé de 33 millions d'euros. Les récentes déclarations de l'administrateur provisoire du CH de Lens, laissant à nouveau présager une réorganisation au sein de l'établissement avec des conséquences lourdes sur les moyens et les personnels, auxquelles s'ajoute la mise en concurrence avec l'AHNAC alors que la solution passe par une véritable coopération de territoire entre les différentes structures, suscitent les plus vives inquiétudes du personnel médical et soignant. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement entend prendre urgemment les mesures qui s'imposent : l'engagement de la construction d'un nouvel hôpital, la mise en place d'une stratégie locale de prévention et de santé concertée avec les acteurs du territoire et la pérennisation de l'hôpital public.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LENS Mme la présidente. La parole est à M. Guy
Delcourt, pour exposer sa question, n° 1640, relative à la situation du centre
hospitalier de Lens.
M. Guy Delcourt. Madame la secrétaire
d'État chargée de la santé, je suis très heureux de vous voir en séance, je
regrette simplement que M. Bertrand ne soit pas présent puisque je l'ai saisi
cinq fois des problèmes du centre hospitalier de Lens en son ministère et qu'à
ce jour, je n'ai obtenu aucune réponse.
Trois cent quarante-huitième sur 348,
c'est le classement du territoire lensois à l'échelle de notre pays en matière
de mortalité prématurée et évitable. Plus qu'un chiffre, c'est une sonnette
d'alarme qui me conduit à vous interpeller afin d'obtenir un engagement clair de
l'État sur la pérennité du centre hospitalier de Lens.
Toutes les études, y
compris celles qui émanent de l'État comme celles du SROS, font état d'une
densité de professionnels et d'équipements particulièrement faible sur le bassin
minier. Elles pointent aussi du doigt les causes des difficultés budgétaires du
centre hospitalier de Lens, sa forme pavillonnaire et l'obligation de mettre
l'établissement aux normes incendie, ce qui a été réalisé sur ses fonds propres,
aboutissant logiquement à un déficit cumulé abyssal de 33 millions
d'euros.
Alors que le personnel soignant a consenti des efforts presque
surhumains, en compensant ces difficultés financières par une productivité qui
suscite l'admiration, les récentes déclarations de l'administrateur provisoire
de l'hôpital laissent présager une réorganisation au sein de l'établissement
avec des conséquences lourdes sur les moyens, les patients, et les
personnels.
Ces déclarations, auxquelles s'ajoute la mise en concurrence avec
l'AHNAC, suscitent une inquiétude légitime du personnel, des patients et des
élus du territoire, mais, surtout, vont à l'encontre de la solution que nous
défendons d'instaurer une véritable coopération de territoire entre les
différentes structures. Il est de plus en plus insupportable d'entendre les
directeurs, qu'ils soient de l'ARS ou des structures hospitalières, ne parler
que de productivité et de rentabilité. Où est le patient dans tout cela
?
L'heure est grave, et vous en êtes consciente, j'en suis sûr. Déjà, en
2006, lors de sa visite à Lens durant l'épidémie de clostridium difficile,
Xavier Bertrand avait reconnu, à l'occasion d'un aparté par ailleurs fort
sympathique, la complexité de l'organisation pavillonnaire de l'hôpital et
décidé le déblocage d'une ligne de crédits exceptionnels permettant
d'entreprendre les travaux de modernisation qui s'imposaient, en particulier
pour le service de pneumologie. Depuis, j'ai eu maintes fois l'occasion de
l'alerter sur l'urgence à agir pour sauvegarder cet hôpital. Point de
réponse.
Aussi, je souhaiterais que vous puissiez me préciser en son nom si
l'État est prêt à prendre les engagements qui s'imposent : entériner le projet
de construction d'un nouvel hôpital, mettre en place une stratégie locale de
prévention et de santé concertée avec les acteurs du territoire. Je vous
rappelle que la région Nord-Pas-de-Calais est l'une des régions phares en
matière d'investissement sur ses fonds propres pour accompagner les structures
hospitalières de cette région. Je souhaite aussi que, sous votre autorité, l'on
puisse associer les différents établissements, en particulier ceux de l'AHNAC,
autour d'un hôpital public, avec des satellites de coopération
sanitaire.
Est-il utile de vous rappeler que le droit à la santé est un droit
constitutionnel ? Il doit bénéficier en particulier à la population du bassin
minier, qui a tant contribué à la richesse de notre pays ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée
de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de
la santé. Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser
l'absence de Xavier Bertrand.
Vous avez rappelé le rôle majeur de l'hôpital
de Lens dans l'offre de soins d'un territoire de santé caractérisé par un taux
de surmortalité particulièrement élevé en comparaison de la moyenne régionale.
Vous avez rappelé également les difficultés financières que connaît ce centre
hospitalier.
En raison du rôle pivot que cet établissement exerce dans ce
territoire de santé, Xavier Bertrand et moi-même partageons pleinement
l'objectif de l'agence régionale de santé de maintenir le centre hospitalier de
Lens. Il a vocation à constituer le siège de la communauté hospitalière de
territoire de l'Artois-Douaisis avec les hôpitaux d'Arras, de Béthune et de
Douai.
Il est donc nécessaire de conduire un effort d'assainissement de la
situation financière de l'hôpital et de mener une réflexion approfondie sur son
positionnement stratégique, qui doit permettre de faire émerger un véritable
projet médical, préalable indispensable à tout projet immobilier.
L'ARS a
d'ores et déjà entrepris un certain nombre d'actions.
Tout d'abord, elle a
sollicité et obtenu le recours à un administrateur provisoire, qui a notamment
pour mission de gérer les difficultés de trésorerie et de financement de
l'investissement de l'établissement, de mettre en oeuvre le plan d'action du
contrat de performance signé avec l'ANAP et l'ARS, et de participer au
recrutement du futur directeur du centre hospitalier.
Ensuite, son directeur
général a installé un comité stratégique, qui a défini les orientations
suivantes : redresser la situation financière de l'établissement, notamment par
la recherche et la mise en oeuvre des partenariats avec les établissements de la
zone de proximité et, en particulier, avec l'AHNAC ; participer à la mise en
place de la communauté hospitalière de territoire de l'Artois avec les centres
hospitaliers d'Arras, Béthune et Douai ; établir un projet de nouvel hôpital au
regard des coopérations décrites ci-dessus.
Enfin, elle a lancé les travaux
d'un contrat local de santé sur les communautés d'agglomération de Lens-Liévin
et Hénin-Carvin.
L'objectif de ces travaux est d'assurer sur tout le
territoire de santé l'accès aux soins de premier recours et l'accès aux soins
hospitaliers.
Mme la présidente. La parole est à M. Guy
Delcourt.
M. Guy Delcourt. Je pense que, pour le projet
médical, compte tenu des dossiers établis par la corporation médicale depuis de
nombreuses années, vous-même, si vous le pouviez, ou l'un de vos proches
collaborateurs, pourriez participer à une séance de travail avec les médecins
des centres hospitaliers à l'hôtel de ville de Lens, sans polémique. Vous y
seriez la bienvenue.
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