FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16412  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1084
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  culture
Tête d'analyse :  politique culturelle
Analyse :  chantiers culturels. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présente la réflexion de la Cour des comptes tendant à la réforme des instruments et des services du ministère de la culture dédiés à la conduite des grands chantiers, notamment en achevant la réforme du statut des architectes des monuments historiques afin de clarifier durablement les positions respectives des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des experts. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N